{"id":20,"date":"2024-01-03T16:50:05","date_gmt":"2024-01-03T15:50:05","guid":{"rendered":"https:\/\/dizydeco.com\/?page_id=20"},"modified":"2026-10-03T11:00:48","modified_gmt":"2026-10-03T09:00:48","slug":"mentions-legales-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dizydeco.com\/index.php\/mentions-legales-cgv\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales & CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tConform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site DIZY D\u00e9CO l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.\n\nEdition du site\u00a0<\/strong>\n\nLe pr\u00e9sent site, accessible \u00e0 l\u2019URL www.dizydeco.com (le \u00ab Site \u00bb), est \u00e9dit\u00e9 par :\n\nDIZY CONSSEIL – EI – SIRET 52889448800022 – Guillaume DIZY, r\u00e9sidant 97 Rue du Feretra, 31400 Toulouse\n\nH\u00e9bergement<\/b>\n\nLe Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Hostinger International LTD, dont le si\u00e8ge social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, (email : https:\/\/www.hostinger.fr\/contact).\n\nDirecteur de publication\u00a0<\/b>\n\nLe Directeur de la publication du Site est Guillaume DIZY.\n\nNous contacter\u00a0<\/b>\n\nPar t\u00e9l\u00e9phone : +33622987366\n\nPar email : contact@dizydeco.com\n\nPar courrier : 97 rue du Feretra, 31400 Toulouse\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Politique de confidentialit\u00e9 de www.dizydeco.com<\/b><\/p>

Pour recevoir des informations sur les Donn\u00e9es personnelles, les objectifs et les parties avec qui elles sont partag\u00e9es, veuillez contacter le Propri\u00e9taire.<\/span><\/p>

Si vous d\u00e9sirez recevoir de plus amples informations et souhaitez vous renseignez sur vos droits, vous pouvez aussi consulter la version compl\u00e8te de cette Politique de Confidentialit\u00e9 en cliquant sur le lien au bas de cette page.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Propri\u00e9taire et Responsable du traitement<\/b><\/p>

99 rue du Feretra 31400 Toulouse<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Courriel de contact du Propri\u00e9taire : <\/b>contact@dizydeco.com<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Types de Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/b><\/p>

Le propri\u00e9taire ne fournit pas de liste des types de Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Les d\u00e9tails complets sur chaque type de Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont fournis dans les parties consacr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou par des textes d\u2019explication sp\u00e9cifiques publi\u00e9s avant la collecte des Donn\u00e9es.<\/span><\/p>

Les Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre librement fournies par l\u2019Utilisateur, ou, en cas de Donn\u00e9es d\u2019utilisation, collect\u00e9es automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.<\/span><\/p>

Sauf indication contraire, toutes les Donn\u00e9es demand\u00e9es par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas o\u00f9 cette Application pr\u00e9cise que certaines Donn\u00e9es ne<\/span><\/p>

sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entra\u00eener de cons\u00e9quences sur la disponibilit\u00e9 ou le fonctionnement du Service.<\/span><\/p>

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Donn\u00e9es personnelles obligatoires sont invit\u00e9s \u00e0 contacter le Propri\u00e9taire.<\/span><\/p>

Toute utilisation des Cookies \u2013 ou d\u2019autres outils de suivi \u2013 par cette Application ou par les propri\u00e9taires de services tiers utilis\u00e9s par cette Application vise \u00e0 fournir le Service demand\u00e9 par l\u2019Utilisateur, outre les autres finalit\u00e9s d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document et dans la politique en mati\u00e8re de cookies.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donn\u00e9e personnelle de tiers obtenue, publi\u00e9e ou communiqu\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire de cette Application.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Mode et lieu de traitement des Donn\u00e9es<\/b><\/p>

M\u00e9thodes de traitement<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Le Propri\u00e9taire prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9s des Donn\u00e9es.<\/span><\/p>

Le traitement des Donn\u00e9es est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019ordinateurs ou d\u2019outils informatiques, en suivant les proc\u00e9dures et les modes organisationnels \u00e9troitement li\u00e9s aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. Outre le Propri\u00e9taire, les Donn\u00e9es peuvent \u00eatre accessibles, dans certains cas, \u00e0 certaines cat\u00e9gories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing,<\/span><\/p>

service juridique, administration du syst\u00e8me) ou \u00e0 des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) d\u00e9sign\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme Sous-traitantes par le Propri\u00e9taire. La liste mise \u00e0 jour de ces parties peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 tout moment au Propri\u00e9taire.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Lieu de traitement<\/b><\/p>

Les Donn\u00e9es sont trait\u00e9es au si\u00e8ge du Propri\u00e9taire et dans tous les autres lieux o\u00f9 sont situ\u00e9es les parties responsables du traitement.<\/span><\/p>

Selon la localisation de l\u2019Utilisateur, les transferts de donn\u00e9es peuvent entra\u00eener le transfert des Donn\u00e9es de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des d\u00e9tails sur le traitement des Donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Temps de conservation<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Sauf indication contraire du pr\u00e9sent document, les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es aussi longtemps que requis pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps du fait d\u2019une obligation l\u00e9gale<\/span><\/p>

applicable ou sur la base du consentement de l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Politique relative aux Cookies<\/b>
<\/span><\/p>

Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Informations compl\u00e9mentaires pour les utilisateurs<\/b><\/p>

Base juridique du traitement<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Le Propri\u00e9taire peut traiter les Donn\u00e9es personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s\u2019applique :<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

les Utilisateurs ont donn\u00e9 leur consentement pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques ; A noter : Selon certaines l\u00e9gislations, le Propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 traiter des Donn\u00e9es personnelles jusqu’\u00e0 ce que l’Utilisateur s’y oppose (\u00ab opt-out \u00bb), sans avoir \u00e0 d\u00e9pendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne<\/span><\/p>

s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Donn\u00e9es personnelles est soumis \u00e0 la loi europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es ;<\/span><\/p>

la fourniture de Donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation pr\u00e9contractuelle de celui-ci ;<\/span><\/p>

le traitement est n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le Propri\u00e9taire est soumis ;<\/span><\/p>

le traitement est li\u00e9 \u00e0 une t\u00e2che effectu\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat public ou dans l’exercice de l’autorit\u00e9 publique d\u00e9volue au Propri\u00e9taire ;<\/span><\/p>

le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Propri\u00e9taire ou par un tiers.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Dans tous les cas, le Propri\u00e9taire vous aidera volontiers \u00e0 clarifier la base juridique sp\u00e9cifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Donn\u00e9es personnelles est une exigence l\u00e9gale ou contractuelle, ou une exigence n\u00e9cessaire pour<\/span><\/p>

conclure un contrat.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Informations compl\u00e9mentaires sur la dur\u00e9e de conservation<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Sauf indication contraire du pr\u00e9sent document, les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es aussi longtemps que requis pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps du fait d\u2019une obligation l\u00e9gale<\/span><\/p>

applicable ou sur la base du consentement de l\u2019Utilisateur. Par cons\u00e9quent :<\/span><\/p>

Les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre le Propri\u00e9taire et l’Utilisateur doivent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 la pleine ex\u00e9cution du contrat.<\/span><\/p>

Les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du Propri\u00e9taire doivent \u00eatre conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations sp\u00e9cifiques concernant les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Propri\u00e9taire dans les sections correspondantes du pr\u00e9sent document ou en contactant le Propri\u00e9taire.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Le Propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 conserver des Donn\u00e9es personnelles plus longtemps chaque fois que l\u2019Utilisateur a donn\u00e9 son consentement \u00e0 un tel traitement, tant que ce consentement n\u2019est pas retir\u00e9. En outre, le Propri\u00e9taire peut \u00eatre oblig\u00e9 de conserver des Donn\u00e9es personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou sur ordre d’une autorit\u00e9.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Une fois la p\u00e9riode de conservation expir\u00e9e, les Donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es. Par cons\u00e9quent, le droit d’acc\u00e8s, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s apr\u00e8s l’expiration de la p\u00e9riode de conservation.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Droits des Utilisateurs<\/b><\/p>

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Donn\u00e9es trait\u00e9es par le Propri\u00e9taire. Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet :<\/span><\/p>

Retirer leur consentement \u00e0 tout moment. <\/b>Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont d\u00e9j\u00e0 consenti leur consentement au traitement de leurs Donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>

S’opposer au traitement de leurs Donn\u00e9es. <\/b>Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Donn\u00e9es si le traitement est effectu\u00e9 sur une base juridique autre que le consentement.<\/span><\/p>

Acc\u00e9der \u00e0 leurs Donn\u00e9es. <\/b>Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Donn\u00e9es sont trait\u00e9es par le Propri\u00e9taire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Donn\u00e9es en cours de traitement.<\/span><\/p>

V\u00e9rifier et obtenir une rectification. <\/b>Les Utilisateurs ont le droit de v\u00e9rifier l’exactitude de leurs Donn\u00e9es et de demander qu’elles soient mises \u00e0 jour ou corrig\u00e9es.<\/span><\/p>

Limiter le traitement de leurs Donn\u00e9es. <\/b>Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Donn\u00e9es. Dans ce cas, le Propri\u00e9taire traitera leurs Donn\u00e9es uniquement pour les stocker.<\/span><\/p>

Faire supprimer ou effacer leurs Donn\u00e9es personnelles. <\/b>Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs Donn\u00e9es aupr\u00e8s du Propri\u00e9taire.<\/span>
<\/span><\/p>

R\u00e9cup\u00e9rer leurs Donn\u00e9es et les faire transf\u00e9rer \u00e0 un autre responsable du traitement. <\/b>Les Utilisateurs ont le droit de r\u00e9cup\u00e9rer leurs Donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte.<\/span><\/p>

D\u00e9poser plainte. <\/b>Les Utilisateurs ont le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de leur autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Les Utilisateurs ont \u00e9galement le droit de conna\u00eetre la base juridique des transferts de Donn\u00e9es vers tout pays \u00e9tranger et notamment vers toute organisation internationale r\u00e9gie par le droit international public ou cr\u00e9\u00e9e par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises par le Propri\u00e9taire pour sauvegarder leurs Donn\u00e9es.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Informations concernant le droit d’opposition au traitement<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Lorsque les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es dans l’int\u00e9r\u00eat public, dans l’exercice d’une autorit\u00e9 officielle d\u00e9volue au Propri\u00e9taire ou aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer \u00e0 ce traitement en fournissant un motif li\u00e9 \u00e0 leur situation particuli\u00e8re devant justifier cette opposition.<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer \u00e0 ce traitement \u00e0 tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l\u2019Utilisateur<\/b><\/h3>

s\u2019oppose au traitement \u00e0 des fins de prospection, les Donn\u00e9es personnelles ne seront plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins. Pour savoir si le Propri\u00e9taire traite des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux<\/b><\/p>

sections correspondantes du pr\u00e9sent document. Comment exercer ces droits<\/b><\/p>

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut \u00eatre adress\u00e9e au Propri\u00e9taire gr\u00e2ce aux coordonn\u00e9es fournies dans le pr\u00e9sent document. Ces demandes peuvent \u00eatre exerc\u00e9es gratuitement et recevront une r\u00e9ponse du Propri\u00e9taire, apportant aux<\/span><\/p>

Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus t\u00f4t possible et toujours dans un d\u00e9lai d’un mois. Toute rectification ou tout effacement de Donn\u00e9es personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqu\u00e9s par le Propri\u00e9taire \u00e0 chaque destinataire auquel les Donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sauf si cela s\u2019av\u00e8re impossible ou implique un effort disproportionn\u00e9. \u00c0 la demande des Utilisateurs, le Propri\u00e9taire les renseignera sur ces destinataires.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Informations suppl\u00e9mentaires sur le traitement et la collecte des Donn\u00e9es<\/b><\/p>

Action en justice<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Les Donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins juridiques par le Propri\u00e9taire devant les tribunaux ou dans les \u00e9tapes pouvant conduire \u00e0 une action en justice r\u00e9sultant d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e de cette Application ou des Services connexes.<\/span><\/p>

L\u2019Utilisateur est conscient du fait que le Propri\u00e9taire peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 la demande des autorit\u00e9s publiques.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Informations suppl\u00e9mentaires concernant les Donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Outre les informations contenues dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, cette Application peut fournir \u00e0 l\u2019Utilisateur des renseignements compl\u00e9mentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Journaux syst\u00e8me et maintenance<\/b><\/p>

\u00c0 des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux syst\u00e8me) ou utiliser \u00e0 cette fin d’autres Donn\u00e9es personnelles (telles que l’adresse IP).<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Informations non incluses dans la pr\u00e9sente politique<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e0 tout moment \u00eatre demand\u00e9s au Propri\u00e9taire. Veuillez consulter les coordonn\u00e9es figurant au d\u00e9but du pr\u00e9sent document.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Modifications de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/b><\/p>

Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, \u00e0 tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et \u00e9ventuellement dans cette cette Application ou \u2013 pour autant que cela soit techniquement et l\u00e9galement possible \u2013 en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’interm\u00e9diaire des coordonn\u00e9es disponibles pour le Propri\u00e9taire. Il est fortement recommand\u00e9 de consulter cette page fr\u00e9quemment, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la date de la derni\u00e8re modification indiqu\u00e9e en bas.<\/span>
<\/span><\/p>

Si les modifications influencent les activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propri\u00e9taire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque n\u00e9cessaire.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

D\u00e9finitions et r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Donn\u00e9es personnelles (ou Donn\u00e9es)<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations \u2013 y compris un num\u00e9ro d’identification personnel \u2013 permet l’identification ou l’identifiabilit\u00e9 d’une personne physique.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Donn\u00e9es d\u2019utilisation<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Les informations collect\u00e9es automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employ\u00e9s par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilis\u00e9s par les Utilisateurs qui utilisent cette<\/span><\/p>

Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l\u2019heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier re\u00e7u en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant le statut de la r\u00e9ponse du serveur (r\u00e9sultat favorable, erreur, etc.), le pays d\u2019origine, les caract\u00e9ristiques du navigateur et du syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9s par l\u2019Utilisateur, les diff\u00e9rents d\u00e9tails relatifs au temps par visite (p. ex. temps pass\u00e9 sur chaque page dans l\u2019Application) et les d\u00e9tails relatifs au chemin suivi dans l\u2019Application avec une r\u00e9f\u00e9rence sp\u00e9ciale \u00e0 la s\u00e9quence des pages visit\u00e9es, et d\u2019autres param\u00e8tres concernant le syst\u00e8me d\u2019exploitation ou l\u2019environnement informatique de l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Utilisateur<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond \u00e0 la Personne concern\u00e9e.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Personne concern\u00e9e<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

La personne physique \u00e0 laquelle les Donn\u00e9es personnelles font r\u00e9f\u00e9rence.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Sous-traitant<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

La personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Donn\u00e9es personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Responsable du traitement (ou Propri\u00e9taire)<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

La personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de Donn\u00e9es personnelles, y compris les mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/span><\/p>

concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propri\u00e9taire de cette Application.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Cette Application<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Les moyens par lesquels les Donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur sont collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Service<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Le service fourni par cette Application comme d\u00e9crit dans les conditions s’y rapportant (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et sur ce site\/cette application.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Union europ\u00e9enne (ou UE)<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Sauf indication contraire, toutes les r\u00e9f\u00e9rences faites dans le pr\u00e9sent document \u00e0 l’Union europ\u00e9enne incluent tous les \u00c9tats membres actuels de l’Union europ\u00e9enne et de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Informations l\u00e9gales<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Cette politique de confidentialit\u00e9 concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le pr\u00e9sent document. Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 8 janvier 2024<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u2014 DIZY D\u00c9CO<\/title>\n<\/head>\n<body>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Guillaume Dizy EI – Relev\u00e9 d’identit\u00e9 bancaire :<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">FR76 1732 8844 0033 8667 1093 794<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">SWNBFR22<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">———————-<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">VERSION APPLICABLE \u00c0 TOUT DEVIS SIGN\u00c9 \u00c0 COMPTER DU 03\/10\/2026<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les pr\u00e9sentes conditions sont organis\u00e9es en trois parties :<\/span><\/p>\n<ul style=\"margin-top: 0; margin-bottom: 0; padding-inline-start: 48px;\">\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Premi\u00e8re partie : dispositions g\u00e9n\u00e9rales, applicables \u00e0 toutes les missions ;<\/span><\/p><\/li>\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Deuxi\u00e8me partie : prestations de service (conseil, conception, suivi, mise en place, stylisme) ;<\/span><\/p><\/li>\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Troisi\u00e8me partie : achats effectu\u00e9s pour le compte du client.<\/span><\/p><\/li>\n<\/ul>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Une annexe contient le formulaire type de r\u00e9tractation destin\u00e9 aux clients particuliers.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Lorsqu’une clause distingue les \u00ab clients particuliers \u00bb et les \u00ab clients professionnels \u00bb, seule la r\u00e8gle correspondant \u00e0 la qualit\u00e9 du client s’applique.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: bold; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">PREMI\u00c8RE PARTIE : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 1 : Introduction – Identification – Qualit\u00e9 du client<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) sont conclues entre d’une part GUILLAUME DIZY, entreprise individuelle exer\u00e7ant sous le nom commercial DIZY D\u00c9CO, SIRET 528 894 488 00022, immatricul\u00e9e au RCS de Toulouse et au R\u00e9pertoire des m\u00e9tiers (528 894 488), dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 97 rue du F\u00e9r\u00e9tra, 31400 Toulouse, joignable au 06 22 98 73 66 et \u00e0 l’adresse dizydeco31@gmail.com, et d’autre part les personnes souhaitant faire appel \u00e0 ses prestations, d\u00e9nomm\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00ab le client \u00bb.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Au sens des pr\u00e9sentes :<\/span><\/p>\n<ul style=\"margin-top: 0; margin-bottom: 0; padding-inline-start: 48px;\">\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">est \u00ab client particulier \u00bb toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole (consommateur), ainsi que toute personne morale qui n’agit pas \u00e0 des fins professionnelles (non-professionnel) ;<\/span><\/p><\/li>\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">est \u00ab client professionnel \u00bb toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.<\/span><\/p><\/li>\n<\/ul>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Le client indique sur le devis s’il contracte en qualit\u00e9 de particulier ou de professionnel ; le client professionnel y mentionne sa d\u00e9nomination et son num\u00e9ro SIRET. Le client est responsable de l’exactitude de cette d\u00e9claration.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 modifier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces modifications sont opposables \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ant\u00e9rieurement.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Tout client de GUILLAUME DIZY reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGV avant toute signature d’un devis. Il reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 de contracter avec GUILLAUME DIZY. Toute signature d’un devis de DIZY D\u00c9CO vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY informe son client \u00eatre titulaire d’un brevet de technicien sup\u00e9rieur dans le secteur du design, sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab expression visuelle espace de communication \u00bb, obtenu apr\u00e8s avoir \u00e9tudi\u00e9 \u00e0 l’\u00c9cole nationale sup\u00e9rieure des arts appliqu\u00e9s, des m\u00e9tiers d’art et de l’architecture int\u00e9rieure Andr\u00e9 Charles Boulle (Paris 12e).<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 2 : Entr\u00e9e en vigueur – Dur\u00e9e<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 tout devis sign\u00e9 \u00e0 compter du 03\/10\/2026. Les devis sign\u00e9s ant\u00e9rieurement restent r\u00e9gis par la version des CGV en vigueur \u00e0 la date de leur signature.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les CGV restent applicables jusqu’\u00e0 l’extinction compl\u00e8te des obligations r\u00e9ciproques de DIZY D\u00c9CO et de ses clients.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 3 : Site Internet<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY se r\u00e9serve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Les informations sur les prestations de services pr\u00e9sent\u00e9es sur le site ne sont fournies qu’\u00e0 titre indicatif et ne rev\u00eatent aucun caract\u00e8re contractuel ; seul le devis sign\u00e9 engage les parties. Les offres de services et promotions exceptionnelles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Les pr\u00e9sentes CGV sont consultables dans la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb en bas de page du site internet www.dizydeco.com.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 4 : Engagement contractuel – Prestations compl\u00e9mentaires<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">DIZY D\u00c9CO ne prend en compte que des commandes fermes, apr\u00e8s signature d’un devis avec la mention \u00ab bon pour accord \u00bb. Le client manifeste son engagement et son acceptation des pr\u00e9sentes conditions par la signature du devis. D\u00e8s cet instant, la commande est ferme et engage les deux parties, sous r\u00e9serve du droit de r\u00e9tractation dont b\u00e9n\u00e9ficie le client particulier dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l’article 10. Le client s’engage \u00e0 verser le montant indiqu\u00e9 sur le devis. GUILLAUME DIZY s’engage \u00e0 r\u00e9aliser l’ensemble des prestations indiqu\u00e9es sur ce m\u00eame devis, dans la limite de trois allers-retours maximum sur les propositions remises.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Le devis a une dur\u00e9e de validit\u00e9 d’un mois \u00e0 compter de sa date d’\u00e9mission.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Toute r\u00e9serve ou modification du devis initial doit faire l’objet d’un accord \u00e9crit des deux parties.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Au-del\u00e0 des trois allers-retours, ainsi que pour toute prestation non pr\u00e9vue au devis et demand\u00e9e par le client ou rendue n\u00e9cessaire par la r\u00e9alit\u00e9 du chantier (petits travaux d’appoint, montage, fixations, modifications, d\u00e9placements suppl\u00e9mentaires), la prestation fait l’objet d’un devis compl\u00e9mentaire ou d’une facturation au temps pass\u00e9, au taux horaire de 50 \u20ac (cinquante euros) de l’heure, TVA non applicable. Ces prestations ne sont r\u00e9alis\u00e9es qu’apr\u00e8s accord pr\u00e9alable du client, qui peut \u00eatre donn\u00e9 par \u00e9crit sur tout support (courrier, e-mail, SMS, messagerie).<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 5 : Impr\u00e9vision<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">En cas de changement de circonstances impr\u00e9visible lors de la conclusion du contrat, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la partie qui n’avait pas accept\u00e9 d’en assumer le risque et pour laquelle l’ex\u00e9cution devient excessivement on\u00e9reuse peut demander une ren\u00e9gociation du contrat \u00e0 son cocontractant.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 6 : Force majeure<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une quelconque de leurs obligations d\u00e9coule d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-\u00e0-dire d’un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le de la partie emp\u00each\u00e9e, qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, \u00e0 titre illustratif et non exhaustif, lorsqu’ils r\u00e9pondent \u00e0 ces crit\u00e8res : les catastrophes naturelles, les \u00e9pid\u00e9mies et pand\u00e9mies, les gr\u00e8ves affectant les transporteurs ou fournisseurs, les ruptures d’approvisionnement, ainsi que les d\u00e9cisions ou restrictions administratives impr\u00e9visibles.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">La partie constatant l’\u00e9v\u00e9nement doit sans d\u00e9lai informer l’autre partie de son impossibilit\u00e9 d’ex\u00e9cuter son obligation et s’en justifier aupr\u00e8s d’elle. La suspension des obligations ne peut en aucun cas \u00eatre une cause de responsabilit\u00e9 pour non-ex\u00e9cution de l’obligation en cause, ni entra\u00eener le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats ou de p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">L’ex\u00e9cution de l’obligation est suspendue pendant toute la dur\u00e9e de la force majeure si celle-ci est temporaire et ne d\u00e9passe pas trente (30) jours. D\u00e8s la disparition de la cause de la suspension, les parties font tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’ex\u00e9cution normale de leurs obligations. La partie emp\u00each\u00e9e avertit l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception, par e-mail avec accus\u00e9 de lecture ou par tout acte extrajudiciaire.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Si l’emp\u00eachement est d\u00e9finitif ou d\u00e9passe trente (30) jours, le contrat peut \u00eatre r\u00e9solu dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 7.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Pendant la suspension, les frais engendr\u00e9s par la situation restent \u00e0 la charge de la partie qui les a expos\u00e9s.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 7 : R\u00e9solution et r\u00e9siliation du contrat<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">7.1 R\u00e9solution pour manquement<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">En cas de manquement grave de l’une des parties \u00e0 ses obligations, l’autre partie peut r\u00e9soudre le contrat quinze (15) jours apr\u00e8s l’envoi d’une mise en demeure rest\u00e9e sans effet, notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception ou par tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure mentionne express\u00e9ment l’intention d’appliquer la pr\u00e9sente clause.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">7.2 R\u00e9solution pour force majeure<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Lorsque la force majeure entra\u00eene un emp\u00eachement d\u00e9finitif ou sup\u00e9rieur \u00e0 trente (30) jours, chaque partie peut r\u00e9soudre le contrat de plein droit, quinze (15) jours apr\u00e8s l’envoi d’une mise en demeure notifi\u00e9e dans les m\u00eames formes et mentionnant l’intention d’appliquer la pr\u00e9sente clause.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">7.3 Effets de la r\u00e9solution<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les prestations de service ayant trouv\u00e9 leur utilit\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de leur ex\u00e9cution, les prestations r\u00e9alis\u00e9es jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution ne donnent pas lieu \u00e0 restitution : elles restent dues par le client, au prorata du travail effectu\u00e9, et les sommes vers\u00e9es au titre des prestations non ex\u00e9cut\u00e9es lui sont rembours\u00e9es.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les produits d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s pour le compte du client dans le cadre de la troisi\u00e8me partie restent sa propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 sa charge.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">En tout \u00e9tat de cause, la partie l\u00e9s\u00e9e peut demander en justice l’octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 8 : Commandes – Livraisons – Achats<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY communique aux fournisseurs (meubles, d\u00e9coration, \u00e9quipements) les coordonn\u00e9es des personnes pr\u00e9sentes sur le chantier (artisans, client) apr\u00e8s les avoir consult\u00e9es et avoir obtenu leur accord pour le rendez-vous de livraison, afin que celle-ci se fasse du premier coup. Il arrive toutefois que le livreur ne contacte pas le bon num\u00e9ro ou que la personne pr\u00e9vue ne soit pas sur place \u00e0 la date et \u00e0 l’heure convenues ; dans ces cas, GUILLAUME DIZY ne peut \u00eatre tenu responsable de l’\u00e9chec de la livraison, et les frais de nouvelle pr\u00e9sentation \u00e9ventuellement factur\u00e9s par le transporteur restent \u00e0 la charge du client.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Il est impossible de pr\u00e9voir du premier coup l’int\u00e9gralit\u00e9 des produits n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un chantier : il y a n\u00e9cessairement des achats compl\u00e9mentaires en une ou plusieurs commandes ou retraits en magasin, des oublis, des impond\u00e9rables et des \u00ab d\u00e9couvertes \u00bb sur place qui font partie du quotidien d’un chantier. Le client en est inform\u00e9 et l’accepte.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY s\u00e9lectionne les produits qui ont un impact esth\u00e9tique ou fonctionnel sur l’am\u00e9nagement (mobilier, \u00e9lectrom\u00e9nager, luminaires, textiles, d\u00e9coration, vasque, robinet, plan de travail…). En revanche, pour des questions de s\u00e9curit\u00e9, de responsabilit\u00e9 et d’efficacit\u00e9, les produits techniques (bonde, tuyaux PVC, c\u00e2bles, raccords, etc.) sont choisis et achet\u00e9s par les artisans mandat\u00e9s par le client, sauf petites fournitures d’appoint.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 8.1 : D\u00e9lais<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Lorsque les prestations incluent la r\u00e9ception de mat\u00e9riels ou de mobiliers livr\u00e9s par des tiers, les retards de ces livraisons ne peuvent \u00eatre imput\u00e9s \u00e0 GUILLAUME DIZY. Dans ce cas, GUILLAUME DIZY s’engage \u00e0 rechercher une ou des solutions de remplacement.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Clients professionnels : les d\u00e9lais annonc\u00e9s par GUILLAUME DIZY, pour la remise des livrables comme pour la r\u00e9alisation des prestations, sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire expresse figurant sur le devis.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Clients particuliers : le devis indique la date ou le d\u00e9lai pr\u00e9visionnel d’ex\u00e9cution de la prestation, qui engage GUILLAUME DIZY. Ce d\u00e9lai est prolong\u00e9 de la dur\u00e9e des retards non imputables \u00e0 GUILLAUME DIZY : retards des fournisseurs, transporteurs ou artisans, retard du client dans ses validations, ses paiements ou l’acc\u00e8s au logement, et cas de force majeure. \u00c0 d\u00e9faut d’indication sur le devis, la prestation est ex\u00e9cut\u00e9e dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 216-1 du Code de la consommation, sous les m\u00eames r\u00e9serves. En cas de d\u00e9passement, le client particulier peut, apr\u00e8s avoir enjoint GUILLAUME DIZY d’ex\u00e9cuter dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable rest\u00e9 sans effet, r\u00e9soudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 9 : Prix<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les prix pratiqu\u00e9s sont ceux figurant sur le devis, en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros, nets. GUILLAUME DIZY n’est pas assujetti \u00e0 la TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les honoraires de GUILLAUME DIZY r\u00e9mun\u00e8rent uniquement ses prestations. Les produits, frais de livraison, prestations d’artisans et autres frais engag\u00e9s pour le compte du client n’en font pas partie et sont r\u00e9gl\u00e9s dans les conditions de la troisi\u00e8me partie.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 10 : Droit de r\u00e9tractation (clients particuliers)<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">10.1 Cas d’application<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Lorsque le contrat est conclu \u00e0 distance (par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, signature \u00e9lectronique) ou hors \u00e9tablissement (notamment au domicile du client), le client particulier dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la signature du devis pour se r\u00e9tracter, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d’autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus ci-dessous.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Ce droit b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement au client professionnel employant cinq salari\u00e9s au plus, lorsque le contrat est conclu hors \u00e9tablissement et que son objet n’entre pas dans le champ de son activit\u00e9 principale (article L. 221-3 du Code de la consommation). Il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas aux autres clients professionnels.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">10.2 Exercice du droit<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Le client informe GUILLAUME DIZY de sa d\u00e9cision avant l’expiration du d\u00e9lai, au moyen du formulaire type figurant en annexe ou de toute autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9, adress\u00e9e par courrier \u00e0 GUILLAUME DIZY, 97 rue du F\u00e9r\u00e9tra, appt A604, 31400 Toulouse, ou par e-mail \u00e0 dizydeco31@gmail.com. Il est recommand\u00e9 d’utiliser un moyen permettant d’en prouver la date (lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception ou e-mail).<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY rembourse les sommes vers\u00e9es au plus tard quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation, par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le client, sauf accord expr\u00e8s de celui-ci pour un autre moyen.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">10.3 Ex\u00e9cution avant la fin du d\u00e9lai<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">La mission de GUILLAUME DIZY ne commence qu’\u00e0 l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, sauf demande expresse du client formul\u00e9e sur le devis ou sur tout autre support durable (e-mail, courrier) de voir la mission commencer imm\u00e9diatement.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Dans ce cas :<\/span><\/p>\n<ul style=\"margin-top: 0; margin-bottom: 0; padding-inline-start: 48px;\">\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">si le client se r\u00e9tracte alors que la mission est commenc\u00e9e, il reste redevable d’un montant correspondant aux prestations fournies jusqu’\u00e0 la communication de sa d\u00e9cision, proportionn\u00e9 au prix total du devis (article L. 221-25 du Code de la consommation) ;<\/span><\/p><\/li>\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">si la prestation a \u00e9t\u00e9 pleinement ex\u00e9cut\u00e9e avant la fin du d\u00e9lai, \u00e0 la demande expresse du client qui a reconnu perdre ainsi son droit de r\u00e9tractation, le client ne peut plus se r\u00e9tracter (article L. 221-28 du Code de la consommation) ;<\/span><\/p><\/li>\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">les produits d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s pour le compte du client avant sa r\u00e9tractation restent sa propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 sa charge ; leur \u00e9ventuel retour s’effectue selon les conditions propres \u00e0 chaque vendeur, GUILLAUME DIZY assistant le client dans ces d\u00e9marches au taux horaire pr\u00e9vu \u00e0 l’article 4.<\/span><\/p><\/li>\n<\/ul>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 11 : Annulation, report et modification<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">En dehors du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l’article 10, toute demande d’annulation, de report ou de modification de la commande est soumise \u00e0 l’accord de GUILLAUME DIZY.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">En cas d’annulation par le client apr\u00e8s l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, ou lorsque ce d\u00e9lai ne s’applique pas, les sommes dues sont d\u00e9termin\u00e9es comme suit, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale forfaitaire destin\u00e9e \u00e0 compenser le pr\u00e9judice subi par GUILLAUME DIZY :<\/span><\/p>\n<ul style=\"margin-top: 0; margin-bottom: 0; padding-inline-start: 48px;\">\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">en cas d’annulation avant le d\u00e9but d’ex\u00e9cution de la prestation, l’acompte vers\u00e9 reste acquis \u00e0 GUILLAUME DIZY ;<\/span><\/p><\/li>\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">en cas d’annulation apr\u00e8s le d\u00e9but d’ex\u00e9cution de la prestation, les sommes dues sont calcul\u00e9es au prorata du travail d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 et des frais d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9s (rendez-vous effectu\u00e9s, documents produits, commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de fournisseurs ou prestataires), sur pr\u00e9sentation d’un d\u00e9compte d\u00e9taill\u00e9 par GUILLAUME DIZY, et sans pouvoir \u00eatre inf\u00e9rieures \u00e0 l’acompte vers\u00e9.<\/span><\/p><\/li>\n<\/ul>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les produits d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s pour le compte du client restent sa propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 sa charge.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">R\u00e9ciproquement, si GUILLAUME DIZY se trouve dans l’impossibilit\u00e9 d’honorer la commande pour une cause qui lui est imputable, hors cas de force majeure pr\u00e9vu \u00e0 l’article 6, le client est int\u00e9gralement rembours\u00e9 des sommes vers\u00e9es au titre des prestations non ex\u00e9cut\u00e9es.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 12 : Protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD)<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du client est effectu\u00e9 par GUILLAUME DIZY, responsable du traitement, conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Parmi les informations que GUILLAUME DIZY est amen\u00e9 \u00e0 demander, certaines sont obligatoires car indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations, d’autres sont facultatives et collect\u00e9es dans le but de mieux r\u00e9pondre aux attentes du client. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es et enregistr\u00e9es sous format \u00e9lectronique.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat, augment\u00e9e des d\u00e9lais de prescription l\u00e9gale et des obligations comptables applicables, et ne sont transmises qu’aux seuls prestataires et fournisseurs n\u00e9cessaires au traitement de la commande (fournisseurs, transporteurs, artisans).<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Le client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles. Il peut exercer ces droits en \u00e9crivant \u00e0 GUILLAUME DIZY, 97 rue du F\u00e9r\u00e9tra, 31400 Toulouse, ou \u00e0 dizydeco31@gmail.com. Il dispose \u00e9galement du droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 13 : Assurance<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY a souscrit aupr\u00e8s de la compagnie MMA une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle ainsi qu’une protection juridique, couvrant son activit\u00e9 en France. L’attestation d’assurance est fournie sur simple demande.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 14 : Responsabilit\u00e9<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">14.1 Dispositions communes<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY n’est pas responsable des dommages imputables au client, \u00e0 un tiers au contrat (fournisseur, fabricant, transporteur, artisan, ma\u00eetre d’\u0153uvre) ou \u00e0 un cas de force majeure, ni des cons\u00e9quences d’informations erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes fournies par le client (cotes, plans, contraintes du logement, r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9).<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">14.2 Clients professionnels<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Dans tous les cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 contractuelle de GUILLAUME DIZY serait retenue, celle-ci est limit\u00e9e au montant total des honoraires effectivement vers\u00e9s par le client au titre de la prestation concern\u00e9e.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chance, perte financi\u00e8re, perte d’exploitation, perte de loyers, trouble de jouissance ou pr\u00e9judice commercial, subis par le client ou par des tiers du fait de l’ex\u00e9cution des prestations.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel imputable \u00e0 GUILLAUME DIZY.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">14.3 Clients particuliers<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY r\u00e9pond, dans les conditions du droit commun, des dommages directs et pr\u00e9visibles r\u00e9sultant d’un manquement \u00e0 ses propres obligations. Les limitations pr\u00e9vues \u00e0 l’article 14.2 ne sont pas opposables au client particulier.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 15 : R\u00e9clamations<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Toute r\u00e9clamation est adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 GUILLAUME DIZY, 97 rue du F\u00e9r\u00e9tra, appt A604, 31400 Toulouse, ou \u00e0 dizydeco31@gmail.com. GUILLAUME DIZY s’engage \u00e0 y r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 16 : Droit de r\u00e9tention<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY se r\u00e9serve le droit de suspendre la remise de tout livrable (dossier d’int\u00e9rieur, planches d’ambiance, plans, listes de shopping, fichiers num\u00e9riques, photographies) tant que les sommes dues au titre de la prestation n’ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9es.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 17 : Confidentialit\u00e9<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les informations et documents (plans, photographies, donn\u00e9es personnelles, informations relatives au mode de vie du client) port\u00e9s \u00e0 la connaissance de GUILLAUME DIZY dans le cadre de l’ex\u00e9cution de la prestation sont trait\u00e9s de mani\u00e8re confidentielle et ne sont utilis\u00e9s qu’aux fins de r\u00e9alisation de ladite prestation, sous r\u00e9serve de l’article 3 de la deuxi\u00e8me partie (\u00ab Illustrations et autorisation de publication \u00bb).<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 18 : Divisibilit\u00e9 des clauses<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Si l’une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable au regard d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision de justice devenue d\u00e9finitive, elle serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, sans que cela n’affecte la validit\u00e9 des autres clauses, qui conserveraient toute leur force et leur port\u00e9e.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 19 : Hi\u00e9rarchie contractuelle<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">En cas de contradiction entre les stipulations particuli\u00e8res figurant sur le devis sign\u00e9 par le client et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les stipulations particuli\u00e8res du devis pr\u00e9valent.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 20 : Loi applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les pr\u00e9sentes CGV et les contrats qu’elles r\u00e9gissent sont soumis au droit fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">En cas de d\u00e9saccord, les parties s’efforcent de r\u00e9gler le diff\u00e9rend \u00e0 l’amiable, notamment par la r\u00e9clamation \u00e9crite pr\u00e9vue \u00e0 l’article 15.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Clients particuliers : \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige est port\u00e9 devant la juridiction comp\u00e9tente selon les r\u00e8gles du Code de proc\u00e9dure civile ; le client particulier peut \u00e9galement saisir la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Clients professionnels : \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, et lorsque le client a la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant, comp\u00e9tence exclusive est attribu\u00e9e au tribunal de commerce de Toulouse, ressort du si\u00e8ge de GUILLAUME DIZY \/ DIZY D\u00c9CO, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie. \u00c0 d\u00e9faut, les r\u00e8gles de comp\u00e9tence de droit commun s’appliquent.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">——————————–<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: bold; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">DEUXI\u00c8ME PARTIE : PRESTATIONS DE SERVICE<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 1 : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY propose \u00e0 ses clients des prestations de design et de d\u00e9coration int\u00e9rieure (conseils sur les espaces, couleurs, mat\u00e9riaux, lumi\u00e8re, mobilier, agencement), ainsi que des missions d’am\u00e9nagement cl\u00e9 en main, de home staging, de pr\u00e9paration de logements \u00e0 la location et de stylisme. GUILLAUME DIZY s’engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour apporter satisfaction \u00e0 son client, conform\u00e9ment au devis \u00e9tabli, en lui faisant part r\u00e9guli\u00e8rement de l’avanc\u00e9e de ses r\u00e9alisations.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">\u00c0 la suite du rendez-vous client sur place, GUILLAUME DIZY r\u00e9alise le \u00ab dossier d’int\u00e9rieur \u00bb en fonction du mode de vie, des envies et du budget du client. Ce dossier peut \u00eatre compos\u00e9 de planches tendances (planches d’ambiance), de plans d’am\u00e9nagement, de croquis ou perspectives 3D et de listes de shopping. Ces documents sont des propositions d’id\u00e9es des pi\u00e8ces \u00e0 r\u00e9aliser et non des plans techniques ou d’ex\u00e9cution, GUILLAUME DIZY n’\u00e9tant pas un bureau d’\u00e9tudes. Les perspectives 3D donnent un aper\u00e7u du rendu final et ne sont en aucun cas contractuelles, puisqu’elles sont soumises aux al\u00e9as tels que la disponibilit\u00e9 des produits et les contraintes de faisabilit\u00e9 technique soumises \u00e0 l’expertise des artisans.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Une fois le dossier d’int\u00e9rieur valid\u00e9 par le client, celui-ci ne peut pas opposer \u00e0 GUILLAUME DIZY des arguments subjectifs (de go\u00fbt) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engag\u00e9. Des ajustements peuvent toutefois \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 ces documents, \u00e0 titre exceptionnel et \u00e0 l’appr\u00e9ciation de GUILLAUME DIZY, \u00e0 la demande du client, dans les conditions de l’article 4 de la premi\u00e8re partie.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les clients qui r\u00e9alisent eux-m\u00eames leurs travaux et leur am\u00e9nagement sont tenus de v\u00e9rifier toutes les cotes sur place. DIZY D\u00c9CO d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-v\u00e9rification des cotes indiqu\u00e9es dans le dossier d’int\u00e9rieur, ce dossier \u00e9tant une proposition soumise \u00e0 validation par des artisans : cuisiniste, menuisier ou tout professionnel du b\u00e2timent.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 2 : Responsabilit\u00e9<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">L’intervention de GUILLAUME DIZY constitue une obligation de moyens et non de r\u00e9sultat : il s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre l’ensemble des moyens et comp\u00e9tences dont il dispose pour satisfaire son client, sans garantir un r\u00e9sultat d\u00e9termin\u00e9, celui-ci d\u00e9pendant notamment de facteurs \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le (faisabilit\u00e9 technique, disponibilit\u00e9 des produits, intervention de tiers).<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY permet \u00e0 ses clients de visualiser le projet sous forme de vues 3D et de planches d’ambiance. Le projet final peut cependant diff\u00e9rer en fonction d’ajustements demand\u00e9s par l’entreprise, le ma\u00eetre d’\u0153uvre, l’architecte ou le client lui-m\u00eame. Ces documents ne sont donc pas contractuels et ne constituent pas une prescription formelle, en particulier sur le b\u00e2ti, par exemple la suppression de murs porteurs, qui est soumise \u00e0 la validation exclusive du ma\u00eetre d’\u0153uvre, de l’architecte ou de l’entreprise charg\u00e9e de la d\u00e9molition et d\u00fbment assur\u00e9e en garantie d\u00e9cennale.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY n’est pas ma\u00eetre d’\u0153uvre dans la r\u00e9alisation des travaux et n’assure pas la direction technique d’un chantier ; \u00e0 ce titre, il n’engage pas sa responsabilit\u00e9 sur ces travaux. Son intervention consiste \u00e0 conseiller ses clients sur des choix d\u00e9coratifs et d’am\u00e9nagement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 les mettre en relation avec des prestataires qualifi\u00e9s du secteur de la d\u00e9coration et du b\u00e2timent. GUILLAUME DIZY n’assume aucune responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale concernant les ouvrages, installations ou travaux r\u00e9alis\u00e9s par des entreprises ou artisans tiers.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire, GUILLAUME DIZY n’\u00e9tant pas responsable du choix du prestataire retenu par le client. GUILLAUME DIZY est mandat\u00e9 par son client pour veiller, \u00e0 sa place, \u00e0 la conformit\u00e9 de la r\u00e9alisation au projet d\u00e9coratif aupr\u00e8s des diff\u00e9rents prestataires.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">La faisabilit\u00e9 du projet d\u00e9coratif est soumise notamment \u00e0 des contraintes techniques et de s\u00e9curit\u00e9 que seuls les artisans professionnels mandat\u00e9s sont \u00e0 m\u00eame d’appr\u00e9cier. Le projet peut \u00eatre adapt\u00e9 en fonction de leurs recommandations.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Toutes les garanties l\u00e9gales ou contractuelles (garantie d\u00e9cennale, garantie de parfait ach\u00e8vement, etc.) offertes au client dans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux le sont directement par les prestataires et artisans mandat\u00e9s.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Lorsque GUILLAUME DIZY intervient sur le suivi des r\u00e9alisations, tout manquement contractuel, retard, malfa\u00e7on ou vice imputable \u00e0 un tiers ne saurait lui \u00eatre reproch\u00e9 ni engager sa responsabilit\u00e9. En cas de litige, le client se retourne vers le prestataire responsable. GUILLAUME DIZY recommande \u00e0 ses clients de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) avant le d\u00e9marrage d’un chantier de travaux, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-12 du 4 janvier 1978.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Lorsqu’une mission comprend le montage de mobilier par un artisan partenaire, GUILLAUME DIZY assure la coordination g\u00e9n\u00e9rale et un contr\u00f4le visuel apr\u00e8s intervention ; l’artisan reste seul responsable de la qualit\u00e9 technique de son montage et de ses interventions.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Lorsque la mission ne comprend pas de mandat d’achat (troisi\u00e8me partie), GUILLAUME DIZY fait des suggestions d’achat sous forme de liste de shopping. Le client est libre de choisir le fournisseur de son choix, en ligne ou en boutique, et r\u00e8gle lui-m\u00eame ses achats. GUILLAUME DIZY ne peut \u00eatre tenu responsable si un article command\u00e9 sur internet ou en magasin ne correspond pas aux exigences du client, notamment en termes de rendu ou de qualit\u00e9 ; il est le plus souvent possible de retourner l’article au fournisseur.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Lors d’un accompagnement shopping en magasin souhait\u00e9 par le client, celui-ci est pr\u00e9sent avec GUILLAUME DIZY et r\u00e8gle directement les produits avec ses propres moyens de paiement. Si le client n’est pas pr\u00e9sent, les choix d’achat effectu\u00e9s par GUILLAUME DIZY conform\u00e9ment au projet valid\u00e9 et au budget convenu ne peuvent lui \u00eatre reproch\u00e9s.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Le client est inform\u00e9 que la tra\u00e7abilit\u00e9 et la qualit\u00e9 d’un produit achet\u00e9 sur internet ne peuvent \u00eatre garanties. Il est possible qu’un objet ne r\u00e9ponde pas aux normes europ\u00e9ennes et fran\u00e7aises en vigueur, en particulier en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. GUILLAUME DIZY, qui n’est ni fabricant ni vendeur des produits, ne peut \u00eatre tenu pour responsable d’un produit qui s’av\u00e9rerait d\u00e9fectueux ou non conforme aux r\u00e9glementations en vigueur ; les recours correspondants s’exercent contre le vendeur ou le fabricant (troisi\u00e8me partie, article 6).<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 3 : Illustrations et autorisation de publication<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY reste titulaire des droits d’auteur sur les croquis, visuels, plans et illustrations r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de ses prestations (article 4 ci-dessous).<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les visuels 3D fournis ne sont pas contractuels ; ils donnent une id\u00e9e de la r\u00e9alisation finale, qui d\u00e9pend d’al\u00e9as. Les coloris repr\u00e9sent\u00e9s donnent un ordre d’id\u00e9e du rendu final. Le rendu des couleurs peut varier selon le calibrage de l’\u00e9cran qui les affiche et, chez le client, selon l’exposition de la pi\u00e8ce \u00e0 la lumi\u00e8re naturelle ou artificielle.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Le client autorise GUILLAUME DIZY, par l’acceptation des pr\u00e9sentes CGV, \u00e0 effectuer des prises de vue de son int\u00e9rieur avant et apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la prestation, \u00e0 des fins promotionnelles. GUILLAUME DIZY peut reproduire et modifier ces images et illustrations en fonction des besoins et les exploiter sur tous supports existants et \u00e0 venir (site internet, r\u00e9seaux sociaux, catalogues ou autres supports commerciaux). GUILLAUME DIZY s’engage \u00e0 pr\u00e9server l’identit\u00e9 du client et \u00e0 ne pas r\u00e9v\u00e9ler l’adresse du lieu.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Le client dispose d’un droit d’opposition, qu’il peut exercer \u00e0 tout moment par \u00e9crit aupr\u00e8s de GUILLAUME DIZY, pour l’avenir, sans que cela ne remette en cause l’ex\u00e9cution de la prestation d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e ni les sommes dues \u00e0 ce titre.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 4 : Protection des droits d’auteur<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les dossiers d’int\u00e9rieur, planches d’ambiance, plans, croquis, perspectives 3D, listes de shopping et autres cr\u00e9ations remis au client sont des \u0153uvres de l’esprit prot\u00e9g\u00e9es par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants), du seul fait de leur cr\u00e9ation et sans formalit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t. GUILLAUME DIZY en conserve l’ensemble des droits patrimoniaux et moraux.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Apr\u00e8s paiement int\u00e9gral, le client b\u00e9n\u00e9ficie d’un droit d’utilisation de ces documents pour la seule r\u00e9alisation du projet concern\u00e9, \u00e0 titre personnel. Il peut les transmettre aux artisans et fournisseurs charg\u00e9s de cette r\u00e9alisation. Toute autre reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion, adaptation ou utilisation, notamment pour un autre lieu ou \u00e0 des fins commerciales, est interdite sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de GUILLAUME DIZY.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Toute utilisation non autoris\u00e9e constitue une contrefa\u00e7on, sanctionn\u00e9e notamment par les articles L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (jusqu’\u00e0 trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende), sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats dus \u00e0 GUILLAUME DIZY.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 5 : Bon de r\u00e9ception<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">\u00c0 l’issue de la prestation, un bon de r\u00e9ception faisant foi de la r\u00e9alisation des engagements de GUILLAUME DIZY est sign\u00e9 par les deux parties en deux exemplaires. Le client y mentionne, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses r\u00e9serves de mani\u00e8re pr\u00e9cise.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Si le client ne signe pas le bon de r\u00e9ception et ne formule aucune r\u00e9serve \u00e9crite et motiv\u00e9e dans les huit (8) jours suivant la fin de la prestation, alors qu’il a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 le faire, la prestation est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e sans r\u00e9serve.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 6 : Paiement<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Lorsque l’intervention de GUILLAUME DIZY consiste en une simple visite conseil de 2 heures (in situ essentiel), le montant de la prestation est int\u00e9gralement d\u00fb le jour de l’intervention.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Lorsque l’intervention consiste en une prestation \u00e0 plusieurs \u00e9tapes (formules in situ complet ou int\u00e9gral, formule cl\u00e9 en main, home staging, am\u00e9nagement de logement locatif), les modalit\u00e9s de r\u00e8glement sont indiqu\u00e9es sur le devis (par exemple : acompte de 50 % \u00e0 la commande, solde \u00e0 la fin de la mission).<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Aucune r\u00e9serve ne peut \u00eatre oppos\u00e9e au paiement des prestations de conseil d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es. Les r\u00e9serves \u00e9ventuelles sur les r\u00e9alisations sont pr\u00e9cis\u00e9es sur le bon de r\u00e9ception (article 5).<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Le paiement s’effectue par virement, ch\u00e8que ou esp\u00e8ces. Le paiement en esp\u00e8ces est limit\u00e9 aux plafonds l\u00e9gaux (article L. 112-6 du Code mon\u00e9taire et financier, soit 1 000 euros pour un particulier r\u00e9sidant en France).<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Clients professionnels : tout retard de paiement entra\u00eene de plein droit, sans qu’un rappel soit n\u00e9cessaire, l’application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es au taux appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente, major\u00e9 de dix (10) points, ainsi qu’une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conform\u00e9ment aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce. Une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire peut \u00eatre demand\u00e9e sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Clients particuliers : toute somme non pay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance porte int\u00e9r\u00eat au taux l\u00e9gal \u00e0 compter de la mise en demeure (article 1231-6 du Code civil).<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY se r\u00e9serve le droit de suspendre l’ex\u00e9cution de la prestation en cours, ainsi que les achats pr\u00e9vus \u00e0 la troisi\u00e8me partie, en cas de non-paiement d’une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 sa date convenue, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e infructueuse pendant huit (8) jours.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">——————————-<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: bold; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">TROISI\u00c8ME PARTIE : ACHATS EFFECTU\u00c9S POUR LE COMPTE DU CLIENT<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 1 : Mandat d’achat<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Lorsque la mission comprend l’am\u00e9nagement ou l’\u00e9quipement du logement, le client donne mandat \u00e0 GUILLAUME DIZY d’acheter en son nom et pour son compte les produits n\u00e9cessaires (mobilier, literie, \u00e9lectrom\u00e9nager, luminaires, linge de maison, d\u00e9coration, accessoires, \u00e9quipements de cuisine et de salle de bain), dans la limite du budget pr\u00e9visionnel indiqu\u00e9 au devis.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY choisit ces produits conform\u00e9ment au projet d\u00e9coratif valid\u00e9 par le client. Afin de pr\u00e9venir tout litige, les caract\u00e9ristiques des pi\u00e8ces importantes, comme les canap\u00e9s, lits, matelas ou appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers, sont soumises \u00e0 la validation du client avant le passage de la commande. Les objets de moindre importance et de moindre co\u00fbt (vases, bibelots, accessoires, petit \u00e9quipement), coh\u00e9rents avec le projet, peuvent \u00eatre choisis directement par GUILLAUME DIZY, dans un souci de gain de temps et d’efficacit\u00e9. La validation peut \u00eatre donn\u00e9e par \u00e9crit sur tout support (e-mail, SMS, messagerie).<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 remplacer un produit indisponible par un produit \u00e9quivalent en style, en usage et en prix, en en informant le client.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 2 : Facturation au nom du client<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les commandes sont pass\u00e9es au nom du client et livr\u00e9es \u00e0 l’adresse du logement concern\u00e9. Les factures des fournisseurs sont \u00e9tablies au nom du client.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Lorsque le fournisseur ne le permet pas, notamment pour un achat en magasin ou sur ticket de caisse, le justificatif est \u00e9tabli au nom ou \u00e0 l’adresse de GUILLAUME DIZY ou \u00e0 l’adresse du chantier. Il est alors remis au client, accompagn\u00e9 d’une attestation de GUILLAUME DIZY certifiant que l’achat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour le compte exclusif du client. Ces achats restent soumis \u00e0 l’ensemble des dispositions de la pr\u00e9sente partie.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 3 : Avance, paiement des achats et d\u00e9compte<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Le client verse, avant le passage des commandes, une avance correspondant au budget pr\u00e9visionnel des achats indiqu\u00e9 au devis. GUILLAUME DIZY r\u00e8gle les fournisseurs \u00e0 partir de cette avance. Il n’est pas tenu d’engager des achats au-del\u00e0 des sommes avanc\u00e9es.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Tout d\u00e9passement du budget pr\u00e9visionnel est soumis \u00e0 l’accord pr\u00e9alable du client, qui peut \u00eatre donn\u00e9 par \u00e9crit sur tout support. Le budget peut \u00eatre ajust\u00e9 entre les postes (mobilier, d\u00e9coration, \u00e9quipements) dans la limite du budget global, selon les choix n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne fin du projet.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les achats sont refactur\u00e9s au client au prix co\u00fbtant, frais de livraison r\u00e9els inclus, sans marge ni commission, apr\u00e8s d\u00e9duction des remises et avoirs obtenus. Ces sommes constituent des d\u00e9bours, engag\u00e9s au nom et pour le compte du client ; elles ne font pas partie des honoraires.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">En fin de mission, GUILLAUME DIZY remet au client un d\u00e9compte d\u00e9taill\u00e9 des achats, accompagn\u00e9 de la copie de l’ensemble des justificatifs (factures, tickets, avoirs). La diff\u00e9rence entre l’avance et les d\u00e9penses r\u00e9elles est r\u00e9gularis\u00e9e dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 compter de la remise du d\u00e9compte, par un compl\u00e9ment vers\u00e9 par le client ou par un remboursement de GUILLAUME DIZY.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 4 : Propri\u00e9t\u00e9 – R\u00e9ception des livraisons – Transfert des risques<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les produits achet\u00e9s pour le compte du client sont sa propri\u00e9t\u00e9 d\u00e8s leur achat.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY assure, lorsque la mission le pr\u00e9voit, une pr\u00e9sence lors des livraisons sur le site afin de r\u00e9ceptionner et de d\u00e9baller les colis, de v\u00e9rifier l’\u00e9tat apparent des produits et de formuler les r\u00e9serves n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur, en qualit\u00e9 de mandataire du client. Les risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des produits sont transf\u00e9r\u00e9s au client lors de leur livraison au logement.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 5 : Installation des meubles – Plans et cotes<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Lorsque la mission comprend l’installation des meubles, le client communique, au plus tard lors de la commande, un plan pr\u00e9cis et cot\u00e9 du logement \u00e0 meubler ainsi que les contraintes connues (acc\u00e8s, ascenseur, \u00e9tage, r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, supports muraux).<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les cotes du plan et la surface utile d\u00e9clar\u00e9es par le client restent sous sa responsabilit\u00e9. La responsabilit\u00e9 de GUILLAUME DIZY ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour les difficult\u00e9s, complications ou dommages r\u00e9sultant d’une erreur dans les cotes du plan fourni ou dans la surface utile d\u00e9clar\u00e9e.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les fixations murales sont r\u00e9alis\u00e9es sur des supports courants. GUILLAUME DIZY n’est pas responsable des dommages r\u00e9sultant de la nature cach\u00e9e d’un support (canalisation, gaine \u00e9lectrique, cloison fragile) qui ne lui a pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 6 : Garanties l\u00e9gales des produits<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Le client \u00e9tant l’acheteur, il b\u00e9n\u00e9ficie directement aupr\u00e8s de chaque vendeur des garanties pr\u00e9vues par la loi, et notamment :<\/span><\/p>\n<ul style=\"margin-top: 0; margin-bottom: 0; padding-inline-start: 48px;\">\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, issus de la directive (UE) 2019\/771) : le vendeur r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien ; pendant ce d\u00e9lai, le client n’a pas \u00e0 prouver que le d\u00e9faut existait au moment de la d\u00e9livrance (douze mois pour un bien d’occasion) ; il peut obtenir la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, ou \u00e0 d\u00e9faut une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution de la vente ;<\/span><\/p><\/li>\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">la garantie des vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut agir dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice et choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix (article 1644 du Code civil) ;<\/span><\/p><\/li>\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">le cas \u00e9ch\u00e9ant, les garanties commerciales du fabricant ou du vendeur, selon leurs propres conditions.<\/span><\/p><\/li>\n<\/ul>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale. Elle b\u00e9n\u00e9ficie au client acheteur qui a la qualit\u00e9 de consommateur ; le client professionnel dispose de la garantie des vices cach\u00e9s et des garanties contractuelles du vendeur.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY n’est ni le vendeur ni le fabricant des produits et n’accorde pas lui-m\u00eame ces garanties.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Pendant la mission, GUILLAUME DIZY g\u00e8re directement les r\u00e9clamations aupr\u00e8s des fournisseurs en cas de d\u00e9faut ou d’erreur de livraison. Apr\u00e8s la mission, le client informe GUILLAUME DIZY par \u00e9crit de toute non-conformit\u00e9 constat\u00e9e sur un produit dont le justificatif n’a pas pu \u00eatre \u00e9tabli \u00e0 son nom ; GUILLAUME DIZY contacte alors le fournisseur pour une demande de prise en garantie et tient le client inform\u00e9 du suivi du dossier et de la d\u00e9cision du fournisseur. Pour les produits factur\u00e9s au nom du client, celui-ci peut agir directement aupr\u00e8s du vendeur ; GUILLAUME DIZY peut l’assister dans ces d\u00e9marches au taux horaire pr\u00e9vu \u00e0 l’article 4 de la premi\u00e8re partie.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 7 : Exclusions<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Les garanties des vendeurs et fabricants ne couvrent g\u00e9n\u00e9ralement pas, et la responsabilit\u00e9 de GUILLAUME DIZY ne saurait \u00eatre engag\u00e9e, dans les cas suivants :<\/span><\/p>\n<ul style=\"margin-top: 0; margin-bottom: 0; padding-inline-start: 48px;\">\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">mauvaise utilisation ou utilisation non conforme aux sp\u00e9cifications du fabricant ;<\/span><\/p><\/li>\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">erreurs de montage, d’assemblage ou de calage des meubles lorsque le client s’est charg\u00e9 lui-m\u00eame ou a charg\u00e9 un tiers de ces op\u00e9rations ;<\/span><\/p><\/li>\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">alt\u00e9rations et d\u00e9t\u00e9riorations cons\u00e9cutives \u00e0 un usage anormal, \u00e0 des accidents, \u00e0 des erreurs d’utilisation ou d’entretien, telles que le non-respect des conseils d’entretien ou du mode d’emploi, ou l’usage d’un produit d’entretien non adapt\u00e9 ;<\/span><\/p><\/li>\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">alt\u00e9rations ou d\u00e9t\u00e9riorations dues \u00e0 des conditions d’environnement non adapt\u00e9es (surexposition \u00e0 la lumi\u00e8re naturelle ou artificielle, proximit\u00e9 d’une source de chaleur, hygrom\u00e9trie trop importante) ;<\/span><\/p><\/li>\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d’entretien de la part du client ou de ses occupants ;<\/span><\/p><\/li>\n<li dir=\"ltr\" style=\"list-style-type: disc; font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre;\" aria-level=\"1\"><p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\" role=\"presentation\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">usure normale du produit, accident ou force majeure.<\/span><\/p><\/li>\n<\/ul>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: underline; -webkit-text-decoration-skip: none; text-decoration-skip-ink: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Article 8 : Choix des produits<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">GUILLAUME DIZY est responsable du choix des produits au regard du projet valid\u00e9, de l’usage pr\u00e9vu et du budget convenu. La qualit\u00e9 de fabrication, la s\u00e9curit\u00e9 et la conformit\u00e9 des produits aux normes rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du fabricant et du vendeur.<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">——————————-<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: bold; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE R\u00c9TRACTATION<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">(\u00e0 compl\u00e9ter et renvoyer uniquement si le client particulier souhaite se r\u00e9tracter du contrat)<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">\u00c0 l’attention de GUILLAUME DIZY – DIZY D\u00c9CO, 97 rue du F\u00e9r\u00e9tra, appt A604, 31400 Toulouse – dizydeco31@gmail.com :<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Je\/Nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Devis n\u00b0 :<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Sign\u00e9 le :<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Nom du (des) client(s) :<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Adresse du (des) client(s) :<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">Date :<\/span><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2; margin-left: 0.41625213623046875pt; text-align: center; margin-top: 0pt; margin-bottom: 0pt;\"><b style=\"font-weight: normal;\"> <\/b><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"line-height: 1.2894839286804198; margin-right: 1.97265625pt; margin-top: 9.391326904296875pt; margin-bottom: 0pt;\"><span style=\"font-size: 11pt; font-family: Montserrat,sans-serif; color: #7a7a7a; background-color: transparent; font-weight: 400; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;\">(*) Rayez la mention inutile.<\/span><\/p>\n<\/body>\n<\/html>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>mentions l\u00e9gales Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site DIZY D\u00e9CO l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi. 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