{"id":20,"date":"2024-01-03T16:50:05","date_gmt":"2024-01-03T15:50:05","guid":{"rendered":"https:\/\/dizydeco.com\/?page_id=20"},"modified":"2024-04-02T10:41:02","modified_gmt":"2024-04-02T08:41:02","slug":"mentions-legales-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dizydeco.com\/index.php\/mentions-legales-cgv\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales & CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site DIZY D\u00e9CO l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>

Edition du site\u00a0<\/strong><\/p>

Le pr\u00e9sent site, accessible \u00e0 l\u2019URL www.dizydeco.com (le \u00ab Site \u00bb), est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>

DIZY CONSSEIL – EI – SIRET 52889448800022 – Guillaume DIZY, r\u00e9sidant 97 Rue du Feretra, 31400 Toulouse<\/p>

H\u00e9bergement<\/b><\/p>

Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Hostinger International LTD, dont le si\u00e8ge social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, (email : https:\/\/www.hostinger.fr\/contact).<\/p>

Directeur de publication\u00a0<\/b><\/p>


Le Directeur de la publication du Site est Guillaume DIZY.<\/p>

Nous contacter\u00a0<\/b><\/p>


Par t\u00e9l\u00e9phone : +33622987366<\/p>

Par email : contact@dizydeco.com<\/p>

Par courrier : 97 rue du Feretra, 31400 Toulouse<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9 de www.dizydeco.com<\/b><\/p>

Pour recevoir des informations sur les Donn\u00e9es personnelles, les objectifs et les parties avec qui elles sont partag\u00e9es, veuillez contacter le Propri\u00e9taire.<\/span><\/p>

Si vous d\u00e9sirez recevoir de plus amples informations et souhaitez vous renseignez sur vos droits, vous pouvez aussi consulter la version compl\u00e8te de cette Politique de Confidentialit\u00e9 en cliquant sur le lien au bas de cette page.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Propri\u00e9taire et Responsable du traitement<\/b><\/p>

99 rue du Feretra 31400 Toulouse<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Courriel de contact du Propri\u00e9taire : <\/b>contact@dizydeco.com<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Types de Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/b><\/p>

Le propri\u00e9taire ne fournit pas de liste des types de Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Les d\u00e9tails complets sur chaque type de Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont fournis dans les parties consacr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou par des textes d\u2019explication sp\u00e9cifiques publi\u00e9s avant la collecte des Donn\u00e9es.<\/span><\/p>

Les Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre librement fournies par l\u2019Utilisateur, ou, en cas de Donn\u00e9es d\u2019utilisation, collect\u00e9es automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.<\/span><\/p>

Sauf indication contraire, toutes les Donn\u00e9es demand\u00e9es par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas o\u00f9 cette Application pr\u00e9cise que certaines Donn\u00e9es ne<\/span><\/p>

sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entra\u00eener de cons\u00e9quences sur la disponibilit\u00e9 ou le fonctionnement du Service.<\/span><\/p>

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Donn\u00e9es personnelles obligatoires sont invit\u00e9s \u00e0 contacter le Propri\u00e9taire.<\/span><\/p>

Toute utilisation des Cookies \u2013 ou d\u2019autres outils de suivi \u2013 par cette Application ou par les propri\u00e9taires de services tiers utilis\u00e9s par cette Application vise \u00e0 fournir le Service demand\u00e9 par l\u2019Utilisateur, outre les autres finalit\u00e9s d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document et dans la politique en mati\u00e8re de cookies.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donn\u00e9e personnelle de tiers obtenue, publi\u00e9e ou communiqu\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire de cette Application.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Mode et lieu de traitement des Donn\u00e9es<\/b><\/p>

M\u00e9thodes de traitement<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Le Propri\u00e9taire prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9s des Donn\u00e9es.<\/span><\/p>

Le traitement des Donn\u00e9es est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019ordinateurs ou d\u2019outils informatiques, en suivant les proc\u00e9dures et les modes organisationnels \u00e9troitement li\u00e9s aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. Outre le Propri\u00e9taire, les Donn\u00e9es peuvent \u00eatre accessibles, dans certains cas, \u00e0 certaines cat\u00e9gories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing,<\/span><\/p>

service juridique, administration du syst\u00e8me) ou \u00e0 des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) d\u00e9sign\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme Sous-traitantes par le Propri\u00e9taire. La liste mise \u00e0 jour de ces parties peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 tout moment au Propri\u00e9taire.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Lieu de traitement<\/b><\/p>

Les Donn\u00e9es sont trait\u00e9es au si\u00e8ge du Propri\u00e9taire et dans tous les autres lieux o\u00f9 sont situ\u00e9es les parties responsables du traitement.<\/span><\/p>

Selon la localisation de l\u2019Utilisateur, les transferts de donn\u00e9es peuvent entra\u00eener le transfert des Donn\u00e9es de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des d\u00e9tails sur le traitement des Donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Temps de conservation<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Sauf indication contraire du pr\u00e9sent document, les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es aussi longtemps que requis pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps du fait d\u2019une obligation l\u00e9gale<\/span><\/p>

applicable ou sur la base du consentement de l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Politique relative aux Cookies<\/b>
<\/span><\/p>

Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Informations compl\u00e9mentaires pour les utilisateurs<\/b><\/p>

Base juridique du traitement<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Le Propri\u00e9taire peut traiter les Donn\u00e9es personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s\u2019applique :<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

les Utilisateurs ont donn\u00e9 leur consentement pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques ; A noter : Selon certaines l\u00e9gislations, le Propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 traiter des Donn\u00e9es personnelles jusqu’\u00e0 ce que l’Utilisateur s’y oppose (\u00ab opt-out \u00bb), sans avoir \u00e0 d\u00e9pendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne<\/span><\/p>

s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Donn\u00e9es personnelles est soumis \u00e0 la loi europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es ;<\/span><\/p>

la fourniture de Donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation pr\u00e9contractuelle de celui-ci ;<\/span><\/p>

le traitement est n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le Propri\u00e9taire est soumis ;<\/span><\/p>

le traitement est li\u00e9 \u00e0 une t\u00e2che effectu\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat public ou dans l’exercice de l’autorit\u00e9 publique d\u00e9volue au Propri\u00e9taire ;<\/span><\/p>

le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Propri\u00e9taire ou par un tiers.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Dans tous les cas, le Propri\u00e9taire vous aidera volontiers \u00e0 clarifier la base juridique sp\u00e9cifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Donn\u00e9es personnelles est une exigence l\u00e9gale ou contractuelle, ou une exigence n\u00e9cessaire pour<\/span><\/p>

conclure un contrat.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Informations compl\u00e9mentaires sur la dur\u00e9e de conservation<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Sauf indication contraire du pr\u00e9sent document, les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es aussi longtemps que requis pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps du fait d\u2019une obligation l\u00e9gale<\/span><\/p>

applicable ou sur la base du consentement de l\u2019Utilisateur. Par cons\u00e9quent :<\/span><\/p>

Les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre le Propri\u00e9taire et l’Utilisateur doivent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 la pleine ex\u00e9cution du contrat.<\/span><\/p>

Les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du Propri\u00e9taire doivent \u00eatre conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations sp\u00e9cifiques concernant les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Propri\u00e9taire dans les sections correspondantes du pr\u00e9sent document ou en contactant le Propri\u00e9taire.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Le Propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 conserver des Donn\u00e9es personnelles plus longtemps chaque fois que l\u2019Utilisateur a donn\u00e9 son consentement \u00e0 un tel traitement, tant que ce consentement n\u2019est pas retir\u00e9. En outre, le Propri\u00e9taire peut \u00eatre oblig\u00e9 de conserver des Donn\u00e9es personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou sur ordre d’une autorit\u00e9.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Une fois la p\u00e9riode de conservation expir\u00e9e, les Donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es. Par cons\u00e9quent, le droit d’acc\u00e8s, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s apr\u00e8s l’expiration de la p\u00e9riode de conservation.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Droits des Utilisateurs<\/b><\/p>

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Donn\u00e9es trait\u00e9es par le Propri\u00e9taire. Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet :<\/span><\/p>

Retirer leur consentement \u00e0 tout moment. <\/b>Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont d\u00e9j\u00e0 consenti leur consentement au traitement de leurs Donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>

S’opposer au traitement de leurs Donn\u00e9es. <\/b>Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Donn\u00e9es si le traitement est effectu\u00e9 sur une base juridique autre que le consentement.<\/span><\/p>

Acc\u00e9der \u00e0 leurs Donn\u00e9es. <\/b>Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Donn\u00e9es sont trait\u00e9es par le Propri\u00e9taire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Donn\u00e9es en cours de traitement.<\/span><\/p>

V\u00e9rifier et obtenir une rectification. <\/b>Les Utilisateurs ont le droit de v\u00e9rifier l’exactitude de leurs Donn\u00e9es et de demander qu’elles soient mises \u00e0 jour ou corrig\u00e9es.<\/span><\/p>

Limiter le traitement de leurs Donn\u00e9es. <\/b>Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Donn\u00e9es. Dans ce cas, le Propri\u00e9taire traitera leurs Donn\u00e9es uniquement pour les stocker.<\/span><\/p>

Faire supprimer ou effacer leurs Donn\u00e9es personnelles. <\/b>Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs Donn\u00e9es aupr\u00e8s du Propri\u00e9taire.<\/span>
<\/span><\/p>

R\u00e9cup\u00e9rer leurs Donn\u00e9es et les faire transf\u00e9rer \u00e0 un autre responsable du traitement. <\/b>Les Utilisateurs ont le droit de r\u00e9cup\u00e9rer leurs Donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte.<\/span><\/p>

D\u00e9poser plainte. <\/b>Les Utilisateurs ont le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de leur autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Les Utilisateurs ont \u00e9galement le droit de conna\u00eetre la base juridique des transferts de Donn\u00e9es vers tout pays \u00e9tranger et notamment vers toute organisation internationale r\u00e9gie par le droit international public ou cr\u00e9\u00e9e par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises par le Propri\u00e9taire pour sauvegarder leurs Donn\u00e9es.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Informations concernant le droit d’opposition au traitement<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Lorsque les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es dans l’int\u00e9r\u00eat public, dans l’exercice d’une autorit\u00e9 officielle d\u00e9volue au Propri\u00e9taire ou aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer \u00e0 ce traitement en fournissant un motif li\u00e9 \u00e0 leur situation particuli\u00e8re devant justifier cette opposition.<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer \u00e0 ce traitement \u00e0 tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l\u2019Utilisateur<\/b><\/h3>

s\u2019oppose au traitement \u00e0 des fins de prospection, les Donn\u00e9es personnelles ne seront plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins. Pour savoir si le Propri\u00e9taire traite des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux<\/b><\/p>

sections correspondantes du pr\u00e9sent document. Comment exercer ces droits<\/b><\/p>

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut \u00eatre adress\u00e9e au Propri\u00e9taire gr\u00e2ce aux coordonn\u00e9es fournies dans le pr\u00e9sent document. Ces demandes peuvent \u00eatre exerc\u00e9es gratuitement et recevront une r\u00e9ponse du Propri\u00e9taire, apportant aux<\/span><\/p>

Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus t\u00f4t possible et toujours dans un d\u00e9lai d’un mois. Toute rectification ou tout effacement de Donn\u00e9es personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqu\u00e9s par le Propri\u00e9taire \u00e0 chaque destinataire auquel les Donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sauf si cela s\u2019av\u00e8re impossible ou implique un effort disproportionn\u00e9. \u00c0 la demande des Utilisateurs, le Propri\u00e9taire les renseignera sur ces destinataires.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Informations suppl\u00e9mentaires sur le traitement et la collecte des Donn\u00e9es<\/b><\/p>

Action en justice<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Les Donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins juridiques par le Propri\u00e9taire devant les tribunaux ou dans les \u00e9tapes pouvant conduire \u00e0 une action en justice r\u00e9sultant d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e de cette Application ou des Services connexes.<\/span><\/p>

L\u2019Utilisateur est conscient du fait que le Propri\u00e9taire peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 la demande des autorit\u00e9s publiques.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Informations suppl\u00e9mentaires concernant les Donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Outre les informations contenues dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, cette Application peut fournir \u00e0 l\u2019Utilisateur des renseignements compl\u00e9mentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Journaux syst\u00e8me et maintenance<\/b><\/p>

\u00c0 des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux syst\u00e8me) ou utiliser \u00e0 cette fin d’autres Donn\u00e9es personnelles (telles que l’adresse IP).<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Informations non incluses dans la pr\u00e9sente politique<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e0 tout moment \u00eatre demand\u00e9s au Propri\u00e9taire. Veuillez consulter les coordonn\u00e9es figurant au d\u00e9but du pr\u00e9sent document.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Modifications de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/b><\/p>

Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, \u00e0 tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et \u00e9ventuellement dans cette cette Application ou \u2013 pour autant que cela soit techniquement et l\u00e9galement possible \u2013 en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’interm\u00e9diaire des coordonn\u00e9es disponibles pour le Propri\u00e9taire. Il est fortement recommand\u00e9 de consulter cette page fr\u00e9quemment, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la date de la derni\u00e8re modification indiqu\u00e9e en bas.<\/span>
<\/span><\/p>

Si les modifications influencent les activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propri\u00e9taire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque n\u00e9cessaire.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

D\u00e9finitions et r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Donn\u00e9es personnelles (ou Donn\u00e9es)<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations \u2013 y compris un num\u00e9ro d’identification personnel \u2013 permet l’identification ou l’identifiabilit\u00e9 d’une personne physique.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Donn\u00e9es d\u2019utilisation<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Les informations collect\u00e9es automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employ\u00e9s par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilis\u00e9s par les Utilisateurs qui utilisent cette<\/span><\/p>

Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l\u2019heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier re\u00e7u en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant le statut de la r\u00e9ponse du serveur (r\u00e9sultat favorable, erreur, etc.), le pays d\u2019origine, les caract\u00e9ristiques du navigateur et du syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9s par l\u2019Utilisateur, les diff\u00e9rents d\u00e9tails relatifs au temps par visite (p. ex. temps pass\u00e9 sur chaque page dans l\u2019Application) et les d\u00e9tails relatifs au chemin suivi dans l\u2019Application avec une r\u00e9f\u00e9rence sp\u00e9ciale \u00e0 la s\u00e9quence des pages visit\u00e9es, et d\u2019autres param\u00e8tres concernant le syst\u00e8me d\u2019exploitation ou l\u2019environnement informatique de l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Utilisateur<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond \u00e0 la Personne concern\u00e9e.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Personne concern\u00e9e<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

La personne physique \u00e0 laquelle les Donn\u00e9es personnelles font r\u00e9f\u00e9rence.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Sous-traitant<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

La personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Donn\u00e9es personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Responsable du traitement (ou Propri\u00e9taire)<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

La personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de Donn\u00e9es personnelles, y compris les mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/span><\/p>

concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propri\u00e9taire de cette Application.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Cette Application<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Les moyens par lesquels les Donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur sont collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Service<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Le service fourni par cette Application comme d\u00e9crit dans les conditions s’y rapportant (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et sur ce site\/cette application.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Union europ\u00e9enne (ou UE)<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Sauf indication contraire, toutes les r\u00e9f\u00e9rences faites dans le pr\u00e9sent document \u00e0 l’Union europ\u00e9enne incluent tous les \u00c9tats membres actuels de l’Union europ\u00e9enne et de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Informations l\u00e9gales<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Cette politique de confidentialit\u00e9 concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le pr\u00e9sent document. Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 8 janvier 2024<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE APPLICABLES<\/span><\/p>\n

 POUR TOUT ENGAGEMENT DEVIS \u00c0 COMPTER DU 29\/03\/24.<\/span><\/p>\n



<\/b><\/p>\n

PREMI\u00c8RE PARTIE-  PRESTATIONS DE SERVICE.<\/span><\/p>\n

Article 1: g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/span><\/p>\n

GUILLAUME DIZY propose \u00e0 ses clients des conseils en mati\u00e8re de d\u00e9coration int\u00e9rieure (espaces, couleurs,  mat\u00e9riaux, lumi\u00e8re, mobilier, agencement). GUILLAUME DIZY s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour apporter satisfaction \u00e0  son client, conform\u00e9ment au devis \u00e9tabli, en lui faisant part r\u00e9guli\u00e8rement de l\u2019avanc\u00e9e de ses r\u00e9alisations.  <\/span><\/p>\n

\u00c0 la suite du RDV client \u00e0 son domicile, GUILLAUME DIZY r\u00e9alise le \u00ab dossier d\u2019int\u00e9rieur \u00bb en fonction du mode de vie, des envies et du budget du client. Ce dossier peut \u00eatre compos\u00e9 de planches tendances ( planches d\u2019ambiance), de plans d\u2019am\u00e9nagement, de croquis ou perspectives 3D, de listes de shopping. Ces documents fournis sont des propositions d\u2019id\u00e9es des pi\u00e8ces \u00e0 r\u00e9aliser mais ne sont pas des plans techniques ou d\u2019ex\u00e9cution, GUILLAUME DIZY n\u2019\u00e9tant pas un bureau d\u2019\u00e9tude. Les perspectives 3D donnent un aper\u00e7u du rendu final et ne sont en aucun cas contractuelles puisqu’elles sont soumises aux al\u00e9as tels que la disponibilit\u00e9 des produits et les contraintes de faisabilit\u00e9 techniques soumises \u00e0 l’expertise des artisans. <\/span><\/p>\n

Une fois le dossier d\u2019int\u00e9rieur valid\u00e9 par le client, celui-ci ne pourra pas opposer \u00e0 GUILLAUME DIZY des  arguments subjectifs (de go\u00fbt) pour justifier le recommencement de ces livrables, ou le refus du  paiement des prestations pour lesquelles il s\u2019est engag\u00e9. Toutefois, de mani\u00e8re exceptionnelle et \u00e0  l\u2019appr\u00e9ciation de GUILLAUME DIZY, des ajustements pourront \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 ces documents, \u00e0 la demande du client. <\/span><\/p>\n

De ce fait, les clients qui r\u00e9alisent eux-m\u00eames leurs travaux et leur am\u00e9nagement sont tenus de v\u00e9rifier toutes les cotes sur place. DIZY D\u00e9CO se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 pour non-respect des cotations indiqu\u00e9es lors de la remise du dossier d\u2019int\u00e9rieur car ce dossier est une proposition soumise \u00e0 validation par des artisans:  cuisiniste, menuisier ou tout professionnel du b\u00e2timent. <\/span><\/p>\n


<\/b><\/p>\n

Article 2 : Responsabilit\u00e9<\/span> <\/span><\/p>\n

GUILLAUME DIZY permet \u00e0 ses clients de visualiser le projet sous forme de vues 3D et de planches d\u2019ambiance. Le projet final peut cependant diff\u00e9rer en fonction d\u2019ajustements \u00e0 la demande de l\u2019entreprise, du ma\u00eetre d’\u0153uvre, de l\u2019architecte ou du client lui-m\u00eame. Ces documents ne sont donc pas contractuels et ne constituent pas une prescription formelle en particulier sur le b\u00e2ti comme par exemple la suppression de murs porteurs qui est soumise \u00e0 validation exclusive du ma\u00eetre d’\u0153uvre, architecte ou de l\u2019entreprise en charge de la d\u00e9molition et d\u00fbment assur\u00e9e en d\u00e9cennale. <\/span><\/p>\n

GUILLAUME DIZY n\u2019est pas ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre dans la r\u00e9alisation des travaux et \u00e0 ce titre n\u2019engage pas sa responsabilit\u00e9 contractuelle. Son intervention consiste \u00e0 conseiller ses clients sur des choix d\u00e9coratifs et\/ou d\u2019am\u00e9nagement et \u00e0 le cas \u00e9ch\u00e9ant les mettre en relation avec des prestataires qualifi\u00e9s du secteur de la d\u00e9coration et du b\u00e2timent.<\/span><\/p>\n

Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire, GUILLAUME DIZY d\u00e9gageant sa responsabilit\u00e9 sur le choix du prestataire s\u00e9lectionn\u00e9 par le client. GUILLAUME DIZY est mandat\u00e9 par son client pour assurer \u00e0 sa place la mise en conformit\u00e9 du projet d\u00e9coratif aupr\u00e8s des diff\u00e9rents prestataires. <\/span><\/p>\n

La faisabilit\u00e9 de projet d\u00e9coratif est soumise entre autres \u00e0 des contraintes techniques et\/ ou de s\u00e9curit\u00e9 dont seuls les artisans professionnels mandat\u00e9s sont \u00e0 m\u00eame de pouvoir appr\u00e9cier. A ce titre, le projet pourra \u00eatre adapt\u00e9 en fonction des recommandations de professionnels artisans.<\/span><\/p>\n

Toutes les garanties l\u00e9gales ou contractuelles  (garantie d\u00e9cennale etc\u2026)  offertes au client dans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux le sont directement par les prestataires artisans mandat\u00e9s. <\/span><\/p>\n

Lorsque GUILLAUME DIZY intervient sur le suivi des r\u00e9alisations, tout manquement contractuel, retard, malfa\u00e7on ou vice cach\u00e9, imputable \u00e0 un tiers ne saurait en aucun cas lui \u00eatre reproch\u00e9 et engager sa responsabilit\u00e9. En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire suppos\u00e9ment responsable. Aussi, GUILLAUME DIZY recommande \u00e0 ses clients de souscrire  une assurance dommage ouvrage (DO) avant le d\u00e9marrage d\u2019un chantier, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 4  janvier 1978. <\/span><\/p>\n

GUILLAUME DIZY fait des suggestions d\u2019achat sous forme de shopping liste.  Le client est cependant libre de choisir un fournisseur de son choix, en ligne ou en boutique. GUILLAUME DIZY ne peut \u00eatre tenu responsable si un article command\u00e9 sur internet ou en magasin ne correspond pas aux exigences du client notamment en termes de rendu ou de qualit\u00e9. Cependant la plupart du temps il est tout de m\u00eame possible de retourner l\u2019article au fournisseur.<\/span><\/p>\n

Lors de l’accompagnement shopping en magasin (si il a \u00e9t\u00e9 souhait\u00e9 par le client), le client est pr\u00e9sent avec GUILLAUME DIZY et r\u00e8gle avec ses propres moyens de paiement directement les produits sur internet et en boutique. Si le client n’est pas pr\u00e9sent, les choix d’achat de produits effectu\u00e9s par GUILLAUME DIZY ne pourront lui \u00eatre reproch\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Le client est inform\u00e9 qu’on ne peut garantir la tra\u00e7abilit\u00e9 et la qualit\u00e9 d’un produit achet\u00e9 sur internet. Il est en effet possible qu\u2019un objet ne r\u00e9ponde pas aux normes europ\u00e9ennes et fran\u00e7aises en vigueur en particulier en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. GUILLAUME DIZY ne peut etre tenu pour responsable d\u2019un produit qui se serait av\u00e9r\u00e9 defectueux ou non conforme aux r\u00e9glementations en vigueur.<\/span><\/p>\n


<\/b><\/p>\n

Article 3 : Illustrations et autorisation de publication.<\/span><\/p>\n

GUILLAUME DIZY d\u00e9tient la copropri\u00e9t\u00e9 des croquis, visuels et illustrations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de ses  prestations sur votre habitat ou tout autre lieu d\u2019intervention. <\/span><\/p>\n

Les visuels 3D fournis ne sont pas contractuels, ils donnent une id\u00e9e de la r\u00e9alisation finale qui d\u00e9pend d’al\u00e9as. Les coloris repr\u00e9sent\u00e9s dans ces visuels donnent un ordre d’id\u00e9e du rendu final. Le rendu couleur des visuels peut varier en fonction du calibrage de l’\u00e9cran qui les affiche. Chez le client le rendu couleur peut varier en fonction de l’exposition de la pi\u00e8ce \u00e0 la lumi\u00e8re naturelle ou artificielle.<\/span><\/p>\n

Le client autorise GUILLAUME DIZY, via  l\u2019acceptation de ces CGV, \u00e0 effectuer des prises de vue de votre int\u00e9rieur avant et apr\u00e8s la r\u00e9alisation  de la prestation de GUILLAUME DIZY \u00e0 des fins promotionnelles. GUILLAUME DIZY pourra reproduire et modifier les images et les illustrations en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (diffusion  sur son site Internet, catalogue<\/span>s <\/span>ou autres supports commerciaux) existants et \u00e0 venir. GUILLAUME DIZY  s\u2019engage cependant \u00e0 pr\u00e9server l\u2019identit\u00e9 du lieu et du client. <\/span><\/p>\n


<\/b><\/p>\n

Article 4 : Protection des droits d\u2019auteur.<\/span><\/p>\n

Le droit d’auteur fran\u00e7ais est le droit des cr\u00e9ateurs. Le principe de la protection du droit d\u2019auteur est pos\u00e9 par l\u2019article L. 111-1 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (CPI) qui dispose que \u00ab l\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit jouit sur cette \u0153uvre, du seul fait de sa cr\u00e9ation, d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 incorporelle exclusif et opposable \u00e0 tous. Ce droit comporte des attributs d\u2019ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d\u2019ordre patrimonial \u00bb.<\/span><\/p>\n

L\u2019ensemble de ces droits figure dans la premi\u00e8re partie du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er ao\u00fbt 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009.<\/span><\/p>\n

Dans sa d\u00e9cision n\u00b0 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a consid\u00e9r\u00e9 que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et notamment le droit d\u2019auteur et les droits voisins, rel\u00e8vent du droit propri\u00e9t\u00e9 qui figure au nombre des droits de l\u2019homme consacr\u00e9s par l\u2019article 2 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789.<\/span><\/p>\n

Les droits accord\u00e9s aux auteurs se d\u00e9composent en deux s\u00e9ries de pr\u00e9rogatives aux r\u00e9gimes juridiques distincts. Les droits patrimoniaux (CPI, art. L. 122-1 s.) qui permettent \u00e0 l\u2019auteur d\u2019autoriser les diff\u00e9rents modes d\u2019utilisation de son \u0153uvre et de percevoir en contrepartie une r\u00e9mun\u00e9ration. Les droits moraux (CPI, art. L. 121-1 s.) dont la finalit\u00e9 est de prot\u00e9ger la personnalit\u00e9 de l\u2019auteur exprim\u00e9e au travers son \u0153uvre.<\/span><\/p>\n

L\u2019octroi de la protection l\u00e9gale est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019auteur du seul fait de la cr\u00e9ation d\u2019une forme originale.<\/span><\/p>\n

Le droit d’auteur prot\u00e8ge donc les \u0153uvres de l’esprit sans que l’auteur n’ait \u00e0 accomplir une quelconque formalit\u00e9 administrative de d\u00e9p\u00f4t ou d’enregistrement pr\u00e9alable. Les r\u00e8gles relatives au d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n’exercent donc aucune influence sur la naissance des droits d’auteur.<\/span><\/p>\n

En cas d\u2019atteinte \u00e0 ses droits, le titulaire du droit d’auteur dispose de l\u2019action en contrefa\u00e7on qu\u2019il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir r\u00e9paration, soit devant les juridictions r\u00e9pressives pour obtenir des sanctions p\u00e9nales.<\/span><\/p>\n

La violation des droits d\u2019auteurs est constitutive du d\u00e9lit de contrefa\u00e7on puni d\u2019une peine de 300 000 euros d\u2019amende et de 3 ans d\u2019emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines compl\u00e9mentaires – fermeture d\u2019\u00e9tablissement, confiscation, publication par voie d\u2019affichage de la d\u00e9cision judiciaire – peuvent en outre \u00eatre prononc\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle entend par contrefa\u00e7on tous les actes d’utilisation non autoris\u00e9e de l’\u0153uvre. En cas de reprise partielle de cette derni\u00e8re, elle s’appr\u00e9cie en fonction des ressemblances entre les \u0153uvres. La simple tentative n’est pas punissable.<\/span><\/p>\n

La loi incrimine au titre du d\u00e9lit de contrefa\u00e7on :<\/span><\/p>\n

    \n
  • \n

    \u00abtoute reproduction, repr\u00e9sentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une \u0153uvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont d\u00e9finis et r\u00e9glement\u00e9s par la loi \u00bb (CPI, art. L. 335-3).<\/span><\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    \u00able d\u00e9bit [acte de diffusion, notamment par vente, de marchandises contrefaisantes], l’exportation et l’importation des ouvrages \u00ab\u00a0contrefaisants\u00a0\u00bb \u00bb (CPI, art. L. 335.2 al. 3).<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

    L. 123-1 du CPI, \u00ab L\u2019auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d\u2019exploiter son \u0153uvre sous quelque forme que ce soit et d\u2019en tirer un profit p\u00e9cuniaire. Au d\u00e9c\u00e8s de l’auteur, ce droit persiste au b\u00e9n\u00e9fice de ses ayants droit pendant l’ann\u00e9e civile en cours et les soixante-dix ann\u00e9es qui suivent \u00bb. \u00c0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai l\u2019\u0153uvre tombe dans le domaine public, si bien que son utilisation est libre sous r\u00e9serve de respecter les droits moraux de l\u2019auteur.<\/span><\/p>\n


    <\/b><\/p>\n

    Article 5 : Bon de r\u00e9ception<\/span> <\/span><\/p>\n

    \u00c0 l\u2019issue de la prestation de GUILLAUME DIZY, un bon de r\u00e9ception faisant foi de la r\u00e9alisation de ses  engagements devra \u00eatre sign\u00e9 par les deux parties en deux exemplaires. <\/span><\/p>\n

    Article 6 : Paiement <\/span><\/p>\n

    Le paiement des prestations de conseil de GUILLAUME DIZY s\u2019effectue selon les modalit\u00e9s suivantes : Lorsque  l\u2019intervention de GUILLAUME DIZY consiste en une simple visite conseil 2h ( in situ essentiel), le montant de la prestation est int\u00e9gralement d\u00fb  le jour de l\u2019intervention. <\/span><\/p>\n

    Lorsque l\u2019intervention consiste en une prestation \u00e0 plusieurs \u00e9tapes ( formules in situ complet ou int\u00e9gral, formule cl\u00e9 en main ou home staging) , les modalit\u00e9s de r\u00e8glement  seront indiqu\u00e9es sur le devis. <\/span><\/p>\n

    Aucune r\u00e9serve ne pourra \u00eatre \u00e9mise pour le paiement des prestations de conseil.. Si le client souhaite \u00e9mettre des r\u00e9serves \u00e0 la r\u00e9ception des r\u00e9alisations, celles-ci devront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es sur le bon de r\u00e9ception (voir l\u2019article \u201c bon de r\u00e9ception\u201d des pr\u00e9sentes  conditions). Le paiement des prestations de GUILLAUME DIZY s\u2019effectue par ch\u00e8que ou virement ou esp\u00e8ces.<\/span><\/p>\n




    <\/b><\/p>\n

    DEUXI\u00c8ME PARTIE-  PRESTATIONS D\u2019ACHAT\/ REVENTE DE PRODUITS.<\/span><\/p>\n




    <\/b><\/p>\n

    Article 1: g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s.<\/span><\/p>\n


    <\/b><\/p>\n

    Les Packs compos\u00e9s de divers meubles permettant de meubler int\u00e9gralement un logement.<\/span><\/p>\n

    Services Livraison des Packs, Installation des meubles livr\u00e9s sont propos\u00e9s au client.<\/span><\/p>\n

    GUILLAUME DIZY choisit pour son client des meubles et objets conformes au projet d\u00e9coratif valid\u00e9 par le client. Afin de pr\u00e9venir tout litige les caract\u00e9ristiques des pi\u00e8ces importantes comme les canap\u00e9s, lit, matelas ou \u00e9lectrom\u00e9nager seront soumis \u00e0 validation du client avant passage de la commande par GUILLAUME DIZY aupr\u00e8s de son fournisseur. Des objets de moindre importance et donc de moindre co\u00fbt ( vases, bibelots, accessoires), et en coh\u00e9rence avec le projet d\u00e9coratif pourront \u00eatre choisis unilat\u00e9ralement par GUILLAUME DIZY dans  un souci de gain de temps et d’efficacit\u00e9 dans l\u2019int\u00e9rieur de son client.<\/span><\/p>\n


    <\/b><\/p>\n

    Article 2 \u2013 Installation des meubles <\/span><\/p>\n


    <\/b><\/p>\n

    Si le Client a recours au service d\u2019installation des meubles command\u00e9s, il devra n\u00e9cessairement communiquer au moment de la commande un plan pr\u00e9cis du logement qu\u2019il envisage de meubler.<\/span><\/p>\n

    Les cotes du plan et la surface utile d\u00e9clar\u00e9e par le Client sont et resteront sous la responsabilit\u00e9 du Client.<\/span><\/p>\n

    La responsabilit\u00e9 de GUILLAUME DIZY ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour toutes difficult\u00e9s, complications ou dommages r\u00e9sultant d\u2019une erreur quant aux cotes du plan fourni ou la surface utile d\u00e9clar\u00e9e.<\/span><\/p>\n


    <\/b><\/p>\n

    Article 3 – Transfert de propri\u00e9t\u00e9 – Transfert des risques <\/span><\/p>\n


    <\/b><\/p>\n

    Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Packs de meubles au profit du Client, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s paiement complet du prix. Dans le cas d\u2019une vente d\u2019un Pack avec prestation d\u2019installation, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 compter de l\u2019acceptation de la commande par GUILLAUME DIZY, le Client peut express\u00e9ment renoncer \u00e0 son droit de r\u00e9tractation et demander \u00e0 GUILLAUME DIZY la livraison et l\u2019installation des meubles constituant le Pack command\u00e9 avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>\n


    <\/b><\/p>\n

    Dans ce cas, les cons\u00e9quences sont les suivantes :<\/span><\/p>\n

    Soit le Service d\u2019installation a pleinement \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le Client ne pourra exercer son droit de r\u00e9tractation,<\/span><\/p>\n

    Soit le Service d\u2019installation a simplement \u00e9t\u00e9 commenc\u00e9 au moment o\u00f9 le Client s\u2019est r\u00e9tract\u00e9 : le Client sera factur\u00e9 \u00e0 hauteur des frais engag\u00e9s par GUILLAUME DIZY pour la r\u00e9alisation des Services d\u2019installation jusqu\u2019\u00e0 la communication de la volont\u00e9 du Client de se r\u00e9tracter. <\/span><\/p>\n


    <\/b><\/p>\n

    Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est indiqu\u00e9 dans la partie 3 des pr\u00e9sentes CGV.<\/span><\/p>\n


    <\/b><\/p>\n

    Article 4 – Responsabilit\u00e9 du Vendeur \u2013 Garantie.<\/span><\/p>\n


    <\/b><\/p>\n

    Les pi\u00e8ces constituant les Packs propos\u00e9s \u00e0 la vente sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France.<\/span><\/p>\n

    Les Pi\u00e8ces constituant les Packs fournis par GUILLAUME DIZY b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pour les Pi\u00e8ces constituant les Packs apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande, de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d\u2019un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les Pi\u00e8ces constituant les Packs livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 leur utilisation, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s vis\u00e9es dans l\u2019encadr\u00e9 ci-dessous et d\u00e9finies en annexe aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (Garantie de Conformit\u00e9 \/ Garantie des Vices Cach\u00e9s).<\/span><\/p>\n

    Il est rappel\u00e9 que dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client (i) b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir \u00e0 l\u2019encontre du Vendeur (ii) peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien command\u00e9, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L 217-9 du Code de la consommation (iii) est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la d\u00e9livrance du Produit, sauf pour les biens d\u2019occasion, dont le d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 six mois ; le vendeur peut n\u00e9anmoins combattre cette pr\u00e9somption si celle-ci n\u2019est pas compatible avec la nature du bien ou le d\u00e9faut de conformit\u00e9 invoqu\u00e9. (art. 217-7 du Code de la consommation).<\/span><\/p>\n

    La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale pouvant \u00e9ventuellement couvrir le Produit. Le Client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s Produit conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 1644 du Code Civil.<\/span><\/p>\n

    Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer GUILLAUME DIZY, par \u00e9crit, de la non-conformit\u00e9 des pi\u00e8ces constituant le Pack dans les d\u00e9lais ci-dessus vis\u00e9s.<\/span><\/p>\n

    Guillaume DIZY contactera alors le fournisseur pour une demande de prise en garantie et informera le client du suivi du dossier et de la d\u00e9cision du fournisseur. <\/span><\/p>\n

    La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/span><\/p>\n

    Cas de mauvaise utilisation ou utilisation non conforme aux sp\u00e9cifications,<\/span><\/p>\n

    Cas d\u2019erreurs de montage, d\u2019assemblage ou de calage des meubles lorsque le Client s\u2019est charg\u00e9 lui-m\u00eame ou a charg\u00e9 un tiers de ces op\u00e9rations,<\/span><\/p>\n

    Cas des alt\u00e9rations et d\u00e9t\u00e9riorations cons\u00e9cutives \u00e0 un usage anormal, des accidents, \u00e0 des erreurs d\u2019utilisation ou d\u2019entretien telles que le non-respect des conseils d\u2019entretien ou du mode d\u2019emploi, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019usage de tous produits d\u2019entretien non adapt\u00e9s,<\/span><\/p>\n

    Cas des alt\u00e9rations ou d\u00e9t\u00e9riorations dues \u00e0 des conditions atmosph\u00e9riques non adapt\u00e9es (surexposition \u00e0 la lumi\u00e8re artificielle, naturelle ou aux rayonnements lunaires, \u00e0 la proximit\u00e9 d\u2019une source de chaleur, hygrom\u00e9trie trop importante\u2026),<\/span><\/p>\n

    Cas de n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du Client,<\/span><\/p>\n

    Cas d\u2019usure normale de la Pi\u00e8ce, d\u2019accident ou de force majeure,<\/span><\/p>\n

    La garantie de GUILLAUME DIZY est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement, \u00e0 la r\u00e9paration ou au remboursement des Pi\u00e8ces non conformes ou affect\u00e9es d\u2019un vice.<\/span><\/p>\n




    <\/b><\/p>\n

    TROISI\u00c8ME PARTIE-  CGV APPLICABLES AUX PARTIES 1 ET 2<\/span><\/p>\n



    <\/b><\/p>\n

    Article 1 : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s <\/span><\/p>\n

    Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues entre d\u2019une part GUILLAUME DIZY, entreprise individuelle DIZY D\u00e9CO, SIRET 52889448800022, et d\u2019autre part, les personnes souhaitant faire appel aux prestations de service propos\u00e9es par GUILLAUME DIZY, d\u00e9nomm\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00ab le client \u00bb. <\/span><\/p>\n

    GUILLAUME DIZY peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 modifier certaines dispositions de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces  modifications sont opposables \u00e0 compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux  contrats conclus ant\u00e9rieurement. <\/span><\/p>\n

    Tout client de GUILLAUME DIZY reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGV avant toute signature d\u2019un devis. Il reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 de contracter avec GUILLAUME DIZY. Ainsi, toute signature d\u2019un  devis de DIZY D\u00e9CO vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions. <\/span><\/p>\n

    GUILLAUME DIZY informe son client \u00eatre titulaire d\u2019un brevet technicien sup\u00e9rieur dans le secteur du design sp\u00e9cialit\u00e9 \u201c expression visuelle espace de communication\u201d obtenu apr\u00e8s avoir \u00e9tudi\u00e9 \u00e0 l’\u00e9cole nationale sup\u00e9rieure <\/span>des arts appliqu\u00e9s, des m\u00e9tiers d’art et de l’architecture d’int\u00e9rieure Andr\u00e9 Charles Boulle (Paris 12e).<\/span><\/p>\n


    <\/b><\/p>\n

    Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l\u2019objet d\u2019une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.<\/span><\/p>\n

    Article 2 : Entr\u00e9e en vigueur – Dur\u00e9e <\/span><\/p>\n

    Les CGV entrent en vigueur d\u00e8s la cr\u00e9ation de DIZY D\u00e9CO et sont applicables \u00e0 tout client de cette entreprise.  Les CGV resteront en vigueur jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des obligations de DIZY D\u00e9CO de ses clients. <\/span><\/p>\n

    Article 3 : Site Internet  <\/span><\/p>\n

    GUILLAUME DIZY  se r\u00e9serve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site \u00e0 tout moment sans  pr\u00e9avis. Les informations sur les prestations de services offertes par GUILLAUME DIZY, ne sont fournies qu\u2019\u00e0  titre indicatif et ne rev\u00eatent aucun caract\u00e8re contractuel. Les offres de services et promotions exceptionnelles sont valables tant qu\u2019elles demeurent en ligne. Vous pouvez retrouver ces CGV dans la rubrique \u201c Mentions l\u00e9gales\u201d en bas de page de notre site internet www.dizydeco.com.<\/span><\/p>\n

    Article 4 : Engagement contractuel <\/span><\/p>\n

    DIZY D\u00e9CO ne peut prendre en compte que des commandes fermes, apr\u00e8s signature d\u2019un devis avec la mention  \u00ab bon pour accord \u00bb. Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des pr\u00e9sentes  conditions de vente par la signature du devis r\u00e9alis\u00e9 par nos soins. D\u00e8s cet instant, la commande sera  fermement prise en compte, ce qui engagera d\u00e9finitivement les deux parties. Vous serez engag\u00e9 \u00e0  verser le montant indiqu\u00e9 sur le devis. GUILLAUME DIZY sera engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser l\u2019ensemble des prestations  indiqu\u00e9es sur ce m\u00eame devis. Dans la mesure de 3 aller-retours maximum. Toute r\u00e9serve ou  modification du devis initial devra faire l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit des deux parties. Le devis a une  dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019un mois \u00e0 compter de sa date d\u2019\u00e9mission. <\/span><\/p>\n


    <\/b><\/p>\n

    Article 5 \u2013 Impr\u00e9vision<\/span><\/p>\n


    <\/b><\/p>\n

    En cas de changement de circonstances impr\u00e9visibles lors de la conclusion du contrat, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1195 du Code civil, la Partie qui n\u2019a pas accept\u00e9 d\u2019assumer un risque d\u2019ex\u00e9cution excessivement on\u00e9reuse peut demander une ren\u00e9gociation du contrat \u00e0 son cocontractant.<\/span><\/p>\n


    <\/b><\/p>\n

    Article 6 – Force majeure<\/span><\/p>\n


    <\/b><\/p>\n

    Les Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure, au sens de l\u2019article 1218 du Code civil.<\/span><\/p>\n

    De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ceux retenus habituellement par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais, r\u00e9pondant des crit\u00e8res d\u2019ext\u00e9riorit\u00e9, d\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 et d\u2019irr\u00e9sistibilit\u00e9 issu de l\u2019article 1218 du Code Civil ouvrables \u00e0 compter de la signature \u00e9lectronique de la confirmation de commande par GUILLAUME DIZY.<\/span><\/p>\n

    La Partie constatant l\u2019\u00e9v\u00e9nement devra sans d\u00e9lai informer l\u2019autre Partie de son impossibilit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter sa prestation et s\u2019en justifier aupr\u00e8s de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas \u00eatre une cause de responsabilit\u00e9 pour non-ex\u00e9cution de l\u2019obligation en cause, ni induire le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats ou p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/span><\/p>\n

    L\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation est suspendue pendant toute la dur\u00e9e de la force majeure si elle est temporaire et ne d\u00e9passe pas une dur\u00e9e de trente (30) jours. Par cons\u00e9quent, d\u00e8s la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations r\u00e9ciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l\u2019ex\u00e9cution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie emp\u00each\u00e9e avertira l\u2019autre de la reprise de son obligation par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception ou tout acte extrajudiciaire.<\/span><\/p>\n

    Si l\u2019emp\u00eachement est d\u00e9finitif ou d\u00e9passe une dur\u00e9e de trente (30) jours, les pr\u00e9sentes seront purement et simplement r\u00e9solues selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article \u00ab R\u00e9solution pour force majeure \u00bb.<\/span><\/p>\n

    Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendr\u00e9s par la situation seront \u00e0 la charge de la partie emp\u00each\u00e9e.<\/span><\/p>\n


    <\/b><\/p>\n

    Article 7 – R\u00e9solution du contrat<\/span><\/p>\n


    <\/b><\/p>\n

    S\u2019agissant des commandes de Packs, les prestations \u00e9chang\u00e9es entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9solution ne pouvant trouver leur utilit\u00e9 que par l\u2019ex\u00e9cution compl\u00e8te de celui-ci, elles donneront lieu \u00e0 restitution int\u00e9grale.<\/span><\/p>\n

    Pour la restitution, GUILLAUME DIZY se chargera de prendre contact avec le Transporteur en vue du retour des Pi\u00e8ces constituant le Pack dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/span><\/p>\n

    N\u00e9anmoins, les frais de retour des pi\u00e8ces constituant les Packs sont \u00e0 la charge du Client.<\/span><\/p>\n

    S\u2019agissant des commandes de services, les prestations \u00e9chang\u00e9es entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation ayant trouv\u00e9 leur utilit\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ex\u00e9cution r\u00e9ciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu \u00e0 restitution pour la p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 la derni\u00e8re prestation n\u2019ayant pas re\u00e7u sa contrepartie.<\/span><\/p>\n

    En tout \u00e9tat de cause, la Partie l\u00e9s\u00e9e pourra demander en justice l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/p>\n

    La r\u00e9solution de plein droit pour force majeure provoquant un emp\u00eachement d\u00e9finitif ou sup\u00e9rieur \u00e0 30 jours, ne pourra, nonobstant la clause R\u00e9solution pour manquement d\u2019une partie \u00e0 ses obligations figurant ci-apr\u00e8s, avoir lieu que quinze (15) jours apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception ou tout acte extrajudiciaire.<\/span><\/p>\n

    Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l\u2019intention d\u2019appliquer la pr\u00e9sente clause.<\/span><\/p>\n




    <\/b><\/p>\n

    Article 8 : Commandes \/ achats<\/span><\/p>\n

    Guillaume DIZY communique au fournisseur des produits n\u00e9cessaires au chantier d\u00e9co, fournisseurs de meubles ou de d\u00e9corations, les coordonn\u00e9es des artisans sur chantier apr\u00e8s les avoir consult\u00e9s et obtenu leur accord pour le rdv de livraison et ce afin que celle-ci se fasse du premier coup. Toutefois il est d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 que le livreur ne contacte pas le bon num\u00e9ro ou que l\u2019artisan ne soit pas sur place \u00e0 la date et l\u2019heure convenue, dans ces cas Guillaume DIZY ne peut \u00eatre tenu responsable de l’\u00e9chec de livraison.<\/span><\/p>\n

    Il est impossible de pr\u00e9voir du premier coup l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des produits n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un chantier, il y a n\u00e9cessairement des achats compl\u00e9mentaires en une ou plusieurs commandes \/ retraits magasin, des oublis humains, des impond\u00e9rables, des \u201cd\u00e9couvertes\u201d in situ font partis du quotidien inh\u00e9rent \u00e0 un chantier et le client doit en \u00eatre conscient. <\/span><\/p>\n

    Guillaume DIZY compose des listes d\u2019achat uniquement sur les produits qui ont un impact esth\u00e9tique sur le projet ( vasque, robinet, plan de travail\u2026) . En revanche, pour des questions de s\u00e9curit\u00e9, de responsabilit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9, les produits techniques sont choisis et achet\u00e9s par les artisans mandat\u00e9s par le client ( bonde, tuyaux PVC, c\u00e2bles, raccords etc\u2026). <\/span><\/p>\n



    <\/b><\/p>\n

    Article 8.1 : D\u00e9lais de livraison <\/span><\/p>\n

    Lorsque les prestations incluent la r\u00e9ception de mat\u00e9riels ou mobiliers livr\u00e9s par des tiers, les  \u00e9ventuels retards de ces livraisons ne pourront en aucun cas \u00eatre imput\u00e9s \u00e0 la responsabilit\u00e9 de GUILLAUME DIZY. Dans ce cas, Guillaume DIZY s\u2019engage \u00e0 rechercher une\/des solution(s) de remplacement.<\/span><\/p>\n

    Article 9 : Prix <\/span><\/p>\n

    Les prix pratiqu\u00e9s et propos\u00e9s par GUILLAUME DIZY, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix  sont indiqu\u00e9s en euros. GUILLAUME DIZY n\u2019est pas assujetti \u00e0 la TVA.<\/span><\/p>\n

    Article 10 : Droit de r\u00e9tractation <\/span><\/p>\n

    \u00c0 compter de la date signature du devis et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, vous disposez  d\u2019un d\u00e9lai de sept jours ouvr\u00e9s pour faire valoir votre droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de GUILLAUME DIZY. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce d\u00e9lai (cachet de la poste faisant foi) une lettre  recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, indiquant votre intention de vous r\u00e9tracter, \u00e0 l\u2019adresse  suivante : GUILLAUME DIZY, 97 RUE DU FERETRA APPT A604, 31400 TOULOUSE. Le remboursement du montant vers\u00e9  \u00e0 la commande sera effectu\u00e9 au plus tard dans les trente jours suivant la r\u00e9ception de la lettre. Cette  pr\u00e9sente disposition ne s\u2019applique qu\u2019aux particuliers. <\/span><\/p>\n

    La mission de GUILLAUME DIZY ne pourra commencer qu’\u00e0 l’expiration de ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client peut d\u00e9cider de renoncer \u00e0 ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation afin que GUILLAUME DIZY commence sa mission imm\u00e9diatement.<\/span><\/p>\n

    Article 11 : Annulation, report et modification <\/span><\/p>\n

    En dehors de votre droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de sept jours, toute demande d\u2019annulation, de report ou de modification de commande est soumise \u00e0 l\u2019accord de GUILLAUME DIZY. En cas d\u2019annulation, votre  commande ne peut \u00eatre rembours\u00e9e et est enti\u00e8rement due.<\/span><\/p>\n

    Article 12: Protection de vos donn\u00e9es personnelles (RGPD) <\/span><\/p>\n

    Parmi les informations que GUILLAUME DIZY est amen\u00e9 \u00e0 vous demander, certaines sont obligatoires car  indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation de nos prestations dans les meilleures conditions, d\u2019autres sont  facultatives et collect\u00e9es dans le but de mieux vous satisfaire en r\u00e9pondant de mani\u00e8re plus  personnalis\u00e9e \u00e0 vos attentes. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es par GUILLAUME DIZY, enregistr\u00e9es sous format  \u00e9lectronique. Les informations techniques sont susceptibles d\u2019\u00eatre transmises \u00e0 nos prestataires dans  le but du traitement de votre commande. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier  1978, dite Loi Informatique et Libert\u00e9, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de  rectification et de suppression de vos donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en  envoyant un courrier \u00e0 : GUILLAUME DIZY, 97 RUE DU FERETRA APPT A604, 31400 TOULOUSE.<\/span><\/p>\n

    Article 13 : Assurance<\/span><\/p>\n

    GUILLAUME DIZY  a souscrit aupr\u00e8s de la compagnie MMA, une assurance responsabilit\u00e9 civile et professionnelle et une protection juridique. Cette police d\u2019assurance peut \u00eatre fournie sur simple demande.<\/span><\/p>\n

    Article 14 : Loi applicable et tribunal comp\u00e9tent <\/span><\/p>\n

    DIZY D\u00c9CO est une entreprise de droit fran\u00e7ais soumise aux lois fran\u00e7aises applicables \u00e0 nos relations  contractuelles. En cas de d\u00e9saccord entre les parties, chacune fera all\u00e9geance pour r\u00e9gler le diff\u00e9rend  \u00e0 l\u2019amiable. Si le litige persiste, le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunal de commerce de TOULOUSE aff\u00e9rent  au si\u00e8ge de GUILLAUME DIZY\/ DIZY D\u00c9CO.<\/span><\/p>\n




    <\/p>\n

    <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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